Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée

Sujet (Cloturé) initié par AE, il y a 1 an - 2923 vues

Bonjour,

Vous avez raison d'entamer une démarche de régularisation. Il est souvent moins coûteux de prendre les devants, que d'attendre un contrôle fiscal qui est probable si vous avez franchi les seuils sans déclarer la TVA.

Cette démarche n'est toutefois pas anodine, et on ne saurait trop vous suggérer de recourir aux services d'un avocat pour formaliser le courrier de régularisation et les déclarations rectificatives, ou à tout le moins revoir votre projet.

Vous n'êtes ni le premier, ni le dernier à rencontrer cette problématique, et il est particulièrement laborieux de reconstituer rétroactivement non seulement la TVA collectée, mais aussi la TVA déductible, au besoin en allant recontacter les fournisseurs si des factures sont manquantes.

En l'espèce, je comprends que vous avez franchi le seuil majoré de franchise en base dès le mois de mai 2022.

Dans cette situation, le texte applicable est le II de l'article 293 B du CGI, qui dispose que la franchise en base cesse à compter du mois du franchissement du seuil majoré.

Si l'on est bien dans le cas d'un dépassement du seuil majoré en mai 2022, alors la TVA est applicable depuis le mois de mai 2022. Vous devez donc régulariser toute la période depuis mai 2022.

Dans votre procédure de régularisation, il conviendra d'évaluer l'intérêt de demander le bénéfice du régime simplifié d'imposition. Par rapport au réel normal, le régime simplifié permet notamment de déposer des déclarations de TVA annuelles (et non mensuelles), ce qui est moins coûteux à gérer pour vous.

Je reste à votre disposition pour toute assistance au besoin.

Dans l'intervalle, merci d'indiquer que la question a été résolue.