Qualification de l'investisseur entre occasionnel et professionnel

Sujet (Cloturé) initié par @Nouche62, il y a 1 an - 4236 vues

Bonjour,

Votre expérience et l'importance de votre portefeuille peut pousser le fisc à vous qualifier de professionnel.
Dans votre cas, vous avez 4 ans d'expériences et vous savez prendre des décisions concernant les services et opérations indiquées.
Vous avez la possibilité de consulter un avocat fiscaliste pour mieux élucider votre cas. Vous pouvez aussi contacter les finances publiques pour en savoir plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Le caractère occasionnel ou professionnel est lié
- d'une part à la répétition des opérations à titre habituel et constant
- d'autre part à but lucratif

LE montant de la plu s-value n'importe pas.

Dans votre cas le but lucratif est évident. La question est donc de savoir si vous effectuez vos investissements à titre habituel et constant.

Le Conseil d'Etat retient ces critères:
Ces critères sont les suivants :
- le nombre et la fréquence des opérations ;
- leur échelonnement dans le temps ;
- leur nature et la technicité qu’elles requièrent ;
- la diversité des contrats souscrits ;
- l’importance du portefeuille ;
- l’importance du profit réalisé.

Ces critères ont été instaurés avant l'arrivée des nouvelles technologies et la possibilité pour un particulier non-professionnel d'investir de manière massive et multiple sur les cryptos à moindre coût.

Ils devraient être remis en cause dans les mois à venir, au profit d'autres critères plus concrets qu'il faut inventer ou dégager.

Certains professionnels invitent à considérer
- l’existence d’une activité professionnelle à titre principal comme mode de subsistance principal,
- le montant du cash-in (investissement initial) par rapport au volume d'opérations (ex : faible cash-in et réinvestissement récurrent en faveur d'un investissement non-professionnel; fort cash-in et plus-values rapides en faveur d'un investissement pro...)
- le nombre, la fréquence et le quantum des cash-out (même remarque mais en inversé)

En résumé, je pense que vous êtes encore un non-professionnel grâce à votre revenu professionnel autre (salaires? autres revenu ?).
ce qui vous soumet à la flat-tax.

Mais il faut s'attendre à ce que ce statut soit remis en cause. JE vous recommande dans ce cas de présenter une demande de rescrit fiscal pour déterminer les critères de non-professionnalisation de votre activité.
Je suis à votre disposition pour la formuler auprès de l'administration fiscale.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.