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Exequatur d'adoption pleniere et nationalité
Sujet initié par Batkil, il y a 11 mois - 1409 vues

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en Côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite J'ai fais l'exequature de l'adoption pleniere en France au près du tribunal judiciaire de paris qui l'a accepté,après avoir fait ma demande de passeport je reçois un refus parceque malgré que j'ai l'exequature de mon adoption pleniere et mon nouvel extrait de naissance français on me considère pas comme français parceque l'exequature à été fait après mes 18 dans ma 19em année, que faire je suis à la recherche d'une solution et d'un avocat, la décision de refus mentionne l'article 20-1du code civil, l'affaire est urgente j'ai vraiment besoin d'aide

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Bonjour,

Votre situation se comprend mais reste complexe.
Il vous faut absolument contester cette décision. il vous reste à présenter des arguments au juge.
Veuillez faire une demande de devis sur la partie du site concernée par les demandes. Des avocats vous répondront et vous en choisirez un pour votre affaire.

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