Refus abusif de délivrance la nationalité française
Sujet initié par Dorian, il y a 8 mois - 1425 vues
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la décision de refus de ma demande de nationalité française par filiation de ma mère. J'ai récemment reçu la notification de refus, malgré avoir fourni tous les documents justificatifs nécessaires.
Je suis née en 1994, et mes parents se sont mariés en réalité en février 1992. Cependant, leur mariage a été enregistré le 12 novembre 2000 par jugement du tribunal, daté du 24 juillet 2000. J'ai veillé à joindre à ma demande le jugement d'enregistrement de mariage en arabe original, ainsi que sa traduction. Dans ce jugement, il est explicitement mentionné que mes parents se sont mariés en février 1992 et que le mariage a été enregistré au registre de l'état civil en 2000.
De plus, le jugement stipule clairement que mes parents reconnaissent ma filiation, en indiquant mon nom et en attestant qu'ils reconnaissent que je suis leur fille.
Vous trouverez ci-joint la décision de refus ainsi qu'une copie de mon dossier complet pour votre examen attentif.
Il est impossible de voir vos documents sur le forum. Ils sont inaccessibles. Il est recommandé de faire une demande de devis pour permettre aux avocats de vous contacter pour la vérification de vos documents. Vous pouvez toujours contester cette décision avec l'aide de l'avocat que vous aurez choisi.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.