Refus abusif de délivrance la nationalité française
Sujet initié par Dorian, il y a 8 mois - 1426 vues
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la décision de refus de ma demande de nationalité française par filiation de ma mère. J'ai récemment reçu la notification de refus, malgré avoir fourni tous les documents justificatifs nécessaires.
Je suis née en 1994, et mes parents se sont mariés en réalité en février 1992. Cependant, leur mariage a été enregistré le 12 novembre 2000 par jugement du tribunal, daté du 24 juillet 2000. J'ai veillé à joindre à ma demande le jugement d'enregistrement de mariage en arabe original, ainsi que sa traduction. Dans ce jugement, il est explicitement mentionné que mes parents se sont mariés en février 1992 et que le mariage a été enregistré au registre de l'état civil en 2000.
De plus, le jugement stipule clairement que mes parents reconnaissent ma filiation, en indiquant mon nom et en attestant qu'ils reconnaissent que je suis leur fille.
Vous trouverez ci-joint la décision de refus ainsi qu'une copie de mon dossier complet pour votre examen attentif.
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