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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Restitution de pièces d'identité
Sujet (Cloturé) initié par Céline, il y a 1 an - 1694 vues

Bonjour,
Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de CNF pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa CNI Français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son acte de naissance (âge et fonction de la maman) j'ai fait un recours au TGI depuis 7mois la procédure est en cours, mais j'ai reçu une convocation du consulat m'exige
la restitution de pièces d'identité de ma fille suite à ce refus de CNF
Est ce que je dois rendre les pièces d'identité ou quoi faire ?
Demande de CNF déposé le 8/03/2022
Refus daté du 25/12/2022
Reçu au consulat l 25/12/2022
Recours entamé le 28/07/2023
Est ce qu'il une possibilité de récupérer les pièces d'identité de ma fille après la décision favorable du TGI

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Oui, vous pourrez tout récupérer en cas de réponse favorable.
Il est recommandé d'apporter les corrections nécessaires sur l'acte d'état civil pour augmenter vos chances d'avoir gain de cause au Tribunal où votre procédure peut durer 18 mois.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Céline
Merci Maître,votre participation apporte beaucoup d'explication et de clarté tout mon respect
il y a 1 an
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