Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Sujet (Cloturé) initié par Aonairo, il y a 8 mois - 1530 vues
Bonjour,
En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au Bangladesh qui ne génère aucun revenu. J'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la France et le Bangladesh pour éviter la double imposition mais je n'ai pas bien compris le principe en lisant l'accord.
Une fois la vente réalisée , devrais-je payer une taxe pour rapatrier le montant obtenu sur mon compte bancaire en France ? ( ou bien payer des impôts supplémentaires sur l'année de la vente ?)
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils précieux.
Ce qu'il faut déclarer en France, c'est l'éventuelle plus-value sur la cession du bien immobilier. Cette plus-value doit être calculée en fonction des règles fiscales françaises, en tenant compte des diverses majorations du prix d'acquisition fiscal et de l'abattement pour durée de détention.
D'après la convention fiscale entre la France et le Bangladesh, les plus-values immobilières de source bengalaise sont exonérées en France. Elles peuvent toutefois être prises en compte pour l'application du barème progressif sur vos autres revenus imposables en France.
Il conviendra donc de déclarer le montant de la plus-value à l'administration française, parmi les "revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif" dans le formulaire 2047 de l'année concernée par la vente.
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