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Alexia.frForumFiscalTVA omise depuis 3 ans
Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
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Edouard

Tva omise depuis 3 ans
Sujet initié par Tintindu75, il y a 8 mois - 1536 vues

Bonjour,

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la TVA et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un CA d'env. 120'000€ sur 3 ans.

Je remarque aussi que des factures faites à l'étranger ne comportaient pas les mentions d'autoliquidation de TVA, ni la D.E.S.

Quels sont les risques en cas de dénonciation spontanée ?
Appliqueront ils les amendes et pénalités ou une simple régularisation sera admise ?

Quel comportement adopter ?

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Maitre Edouard BERTHIER
Inscrit au barreau de Lyon
11 avocats recommandent106 questions résolues10 publications
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Bonjour,

Vous risquez:

- Pour la TVA, l'intérêt de retard et une pénalité de 10% pour défaut de déclaration; outre, bien entendu, la nécessité de reverser la TVA collectée
- Pour les mentions erronées sur les factures, c'est 15€ par facture
- Pour le défaut de déclaration des états récapitulatifs, c'est 750€ par mois non déclaré.
- Vous risquez aussi une procédure de taxation d'office. C'est une procédure unilatérale dans laquelle l'administration établit elle-même les montants des rappels de TVA, à charge pour vous d'apporter la preuve qu'ils sont exagérés.

Oui, l'administration fiscale peut en théorie vous appliquer ces pénalités; toutefois, en cas de démarche spontanée, on peut solliciter leur clémence.

Il est conseillé d'entrer de prendre les devants et d'entrer dans une démarche de régularisation, pour plusieurs raisons :

- De toute manière, l'administration vous a dans ses radars si vous avez dépassé les seuils. Etant donné que l'année 2021 sera prescrite au 31/12/2024, il existe donc un risque élevé de contrôle fiscal imminent
- Une démarche spontanée de votre part réduit le risque de procédure de taxation d'office (sans l'éliminer complètement), et vous permet de déclarer vous-mêmes les montants de TVA
- On est en meilleure position pour réduire les pénalités en cas de démarche spontanée, voire les éliminer complètement à l'exception de l'intérêt de retard
- Le fait que vous soyez assujetti à la TVA vous ouvre des droits à déduction, qu'il vous appartient de reconstituer, afin de limiter l'impact financier.
- Si l'impact financier de la régularisation de TVA est vraiment lourd, c'est aussi l'occasion d'envisager de passer en régime réel au titre de 2024 pour prendre une déduction fiscale au titre de ce rappel de TVA. Ce type d'optimisation sera plus difficile si vous attendez le contrôle fiscal.

Je reste à votre disposition pour revoir votre chiffrage des rappels de TVA, et vous assister dans la préparation d'un dossier de régularisation.

D'ici là, merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
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Tintindu75
Bonjour Maitre,

Merci pour cette réponse complète.
Remarqueront ils la DES vu que je passe par une société tiers pour collecter les paiements ?

Si je procède à une régularisation immédiate et spontanée de la D.E.S. peuvent ils être plus cléments ?

Il n'est pas déjà trop tard pour passer au réel sur 2024, l'URSAFF m'indiquait que cela ne serait le cas que pour le 01/01/2025 si je procède à la demande maintenant.

Dans l'attente de votre réponse.
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Maitre Edouard BERTHIER
Inscrit au barreau de Lyon
11 avocats recommandent106 questions résolues10 publications
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Bonsoir,

Concernant le non depot des états recapitulatifs, c'est facile a detecter pour l'administration.

Bien entendu, ils sont plus susceptibles d'etre clements si vous engagez une regularisation spontanée. A l'inverse, en cas de controle, ils seront plus enclins a notifier les 750 euros / mois d'amendes.

Si vous etiez aussi en micro social, c'est trop tard pour opter pour le regime reel social en 2024. En revanche, vous pouvez encore opter pour le régime réel fiscal.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Tintindu75
Merci, d'après plusieurs simulations, plutôt que de passer en réel créer une EURL est aussi interessant (j'ai cru comprendre qu'il existe aussi le régime micro en EURL, non ?)
il y a 8 mois
SignalerRépondre
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