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Alexia.frForumDroit des étrangersOQTF, délai de recours expiré, y a-t-il un moyen de régulariser ma situation ?

Oqtf, délai de recours expiré, y a-t-il un moyen de régulariser ma situation ?
Sujet initié par Rihna, il y a 8 mois - 720 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous soumettre la situation d'un frère qui est sous OQTF en ce moment.

Rappel des faits :
2020 : il fait sa demande d'asile
2021 : il obtient un refus. Il fait un recours : refus
Il décide donc de travailler pour pouvoir faire une demande de titre de séjour.
Octobre 2021 : il trouve une entreprise et commence par travailler (nettoyage de nuit). Il y travaille jusqu'aujourd'hui.
Janvier 2022 : Avec l'aide de son entreprise, il introduit une demande de titre de séjour.
Juin 2022 : Refus de la préfecture
Juillet 2022 : il cherche un avocat pour faire un recours.
Juillet 2023 : la préfecture lui demande de justifier sa nationalité. Tous les documents demandés ont été transmis.

Octobre 2023 : la préfecture lui adresse un courrier de refus + OQTF en recommandé. Étant en vacances à ce moment, il n'a pas pu prendre connaissance du courrier et ce dernier va être retourné à la préfecture.
Décembre 2023 : il voit avec son avocat qui fait une relance à la préfecture. Aucun retour.

Fin février 2024 : Il décide donc de relancer la préfecture par mail et c'est là que la préfecture lui signifie leur décision de refus + l'OQTF.

Il recontacte son avocat, ce dernier lui rappelle que le délai est expiré pour faire un recours et n'est pas disposé à l'aider.

Son besoin actuellement : trouver un autre avocat et une association pour l'aider à faire annuler l'OQTF.

PS : Il habite à Saint Nazaire et dépend de la préfecture de Nantes.

Merci d'avance pour vos conseils.
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Bonjour

le délai de recours étant expiré , si il fait un recours il sera déclaré irrécevable

Il doit encore attendre un an depuis la fin du derrier OQTF avant de déposer une nouvelle demande

sauf si il y a un fait nouveau
il y a 8 mois
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