Sujet (Cloturé) initié par RICK GRIMES, il y a 8 mois - 3548 vues
Bonjour,
Depuis Mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de Surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (Plan sur 7 Ans).
Et depuis cette date et à l'époque, j’ai envoyé mails et plusieurs recommandés (restés vain de la part de NEUILLY CONTENTIEUX alors et toujours en charge des dettes BNPP) ; concernant les remboursements de mes 2 prêts ex LASER COFINOGA / BNPP.
Ces 2 prêts portent les références suivantes :
1.N°3060 #Numéro de téléphone# 894 (Mensualité de 12,89 € pendant 75 Mois, en deuxième palier), moratoire de 9 Mois en premier palier, 2.N°3060 #Numéro de téléphone# 451 (Mensualité de 31,61 € pendant 75 Mois, en deuxième palier), moratoire de 9 Mois en premier palier,
Malgré mes nombreuses relances tant téléphoniques qu’écrites (mails + R/AR); auprès de NEUILLY CONTENTIEUX, jamais de retours de leurs parts par rapport à ces 2 prêts COFINOGA et même je les ai interpellés quant à l’arrêt brutal de prélèvement non justifié de l’un d’entre eux (donc d'ex COFINOGA LASER / BNPP).
Je crois savoir que COFINOGA LASER a été "racheté" en 2015 par BNPP avant la mise en place de mon plan de Surendettement.
Je suis à 11 Mois de terminer mon Plan de Surendettement, et je m’inquiète de cette situation devenue malgré moi latente !!!!
Je sais que la forclusion n'existe pas pour une personne ayant déposé un dossier de Surendettement et pour qui, un dossier de Surendettement a été accordé.
Mais quand même cela devrait faire 64 Mois à ce jour; qu'ils auraient dû prélever les 2 petites sommes ci-dessus (pour un Capital restant dû au total sur ces 2 prêts avant effacements partiels, de l'ordre de 10 K €).
Je n'ai évidemment pas la somme nécessaire à ce jour, si COFINOGA LASER/ BNPP me réclamait 64 Mois à 44,50 € (12,89 € + 31,61 €) = 2848,00 €, quels sont mes recours possibles, je ne sais pas pourquoi je crains une action de leur part en fin de Plan....style on vous réclame l'intégralité des 10 K € considérant de leurs côtés qu'ils n'ont jamais été payés...et qu'ils y a des Impayés alors même qu'ils n'ont jamais pris le soin ni de m'écrire, ni même de me réclamer quoique soit (RIB /Lettre de Relance / Lettre de Mise en place dudit Plan de Surendettement, virements automatiques et / ou prélèvements...).
Le plus surprenant, et à la lecture de tous les courriers de relance de l'époque tant de NEUILLY CONTENTIEUX que de mes autres créanciers, c'est que jamais je n'ai eu de demandes de mises en place de virements automatiques mensuels, que de demandes ou fournitures de RIB créanciers, pas même le moindre courrier de relance de créances impayées chez et par LASER COFINOGA ou même BNPP voire même de NEUILLY CONTENTIEUX. Quid des en cours de prêts alors de LASER COFINOGA ??? Rachetés par BNPP ou pas ? Que deviennent-ils ? Recouvrements par BNPP ???
J'avoue être un peu perdu, quels sont mes recours, mes droits face à cette situation que je n'ai en rien voulu bien évidemment, cela dure depuis plus de 5 ans maintenant.... Je suis de bonne foi.
L'histoire se complique... Vous avez ouvert un autre fil de discussion qui concernait ce plan : https://www.alexia.fr/questions/445567/delais-pour-me-faire-payer-des-depens-de-justice.htm
Je sais que la forclusion n'existe pas pour une personne ayant déposé un dossier de Surendettement et pour qui, un dossier de Surendettement a été accordé.
Détrompez vous ! Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7. (article R 312-35 du code de la consommation)
Reste que par prudence, vous auriez dû cantonner ces sommes et être prêt à les régulariser à tout moment !
Reste également à savoir si ces dettes ont fait l'objet de jugements, hors surendettement.
Autre question, vous me dîtes que ces dettes ont pu faire l'objet de jugements hors Surendettements, n'aurais je pas dû en être informé car encore une fois aucun courrier d'aucune sorte de leur part ???
Désolé mais vous me dites que j'aurai dû être prêt à devoir tout régulariser en une fois, à quoi sert le délai de forclusion (et quel en est son délai ??); dans ce cas je ne comprends pas ??? Ce créancier peut donc à tout moment me demander de tout régler ce qu'il n'a pas mis en place depuis plus de 5 ans et ce malgré mes mails + courriers ?? Bien Cordialement.
Dernières questions et après je ne vous embête pas, mais ce surendettement me stresse énormément. Un jugement à l'initiative de ce créancier était il recevable devant une juridiction à plus de 5 années ?? Ou même avant si oui, jusqu'à quand était il recevable, délai de forclusion ?? j'avoue que l'histoire du délai de forclusion m'échappe pas mal. Et enfin lorsque vous dites que j'aurai dû cantonner cet argent, pour le régler à tout moment c'était à dire pendant le délai de forclusion c'est bien cela ?? Désolé pour tous ces dérangements mais je suis malade, actuellement en ALD. Bonne Soirée.
Bonsoir Maître, merci de vos précisions et du temps passé. Juste pour finir ces 2 prêts LASER COFINOGA (repris donc dans mon Plan de Surendettement) étaient à la base des crédits REVOLVING ou Reconstituables, cela fait-il une différence quant aux délais de Forclusion ? Merci de vos précisions. Bien Cordialement.
Mais n'y a t il pas une différence sur le point de départ ou de déclenchement de ce délai selon la nature du prêt, c'est bien le premier incident de remboursement de ce ou ces prêts tels que repris dans le cadre de son remboursement prévu par le surendettement ?? Promis je ne vous embête plus après. Bonne Soirée.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
