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Projet de stockage de déchets inertes à proximité de mon habitation
Sujet initié par Gatsby, il y a 1 an - 1655 vues

Bonjour,

J'habite un terrain isolé au bord d'un canal et d'une rivière. Derrière chez moi, un autre terrain de taille modeste n'est pas occupé et le terrain suivant est exploité par l'une des plus grosses exploitation agricole du secteur. Bref, de chez moi, je vois un champ et quelques bois, pour l'instant ! Une entreprise de BTP, considérant que le secteur est une carrière (ce qui reste à prouver, le terrain est une zone agricole au sens du PLU) envisage de remblayer le dénivelé en y créant un stockage de déchets inertes ! Le dossier n'est pas encore déposé auprès de la DREAL mais je ne souhaite pas me faire avoir. Au delà de dégrader le visuel depuis mon habitation, la zone concernée est en zone inondation par remontée de nappe, c'est aussi une zone de captage d'eau.

- Quelles sont mes voies de recours contre cette procédure lorsque le dossier sera déposé ?
- Que puis-je faire au préalable ? Ai-je par exemple intérêt à acquérir le terrain inoccupé ?
- Comment faire pour que ce projet soit abandonné ?

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Bonjour Monsieur,

Effectivement, les installations de stockage de déchets inertes sont soumis à enregistrement au titre des installations classées.

La procédure inclut une consultation du public lors de laquelle vous pourrez formuler des observations.

L'arrêté préfectoral qui sera délivré au terme de l'instruction de la demande peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif.

L'incompatibilité avec le PLU, les risques d'inondation et de pollution du captage, sont des "moyens" de légalité pouvant être invoqués à l'encontre de l'arrêté.
Le défaut de maîtrise foncière du terrain ou des accès sont également de tels moyens.

Pour vous répondre précisément et envisager une stratégie contentieuse, il convient de réaliser une analyse spécifique.

**

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".

Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Bien cordialement.
il y a 1 an
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