Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sous-préfecture du raincy
Sujet (Cloturé) initié par Narhaz18, il y a 8 mois - 4420 vues
Bonjour à tous,
J'ai déposé sur le site ANEF, ma demande de renouvellement de titre de séjour ( conjoint de français) le 11/12/2023, pensant que je m'y été pris à l'avance, et bien pas du tout !
Après avoir relancé plusieurs e-mails restés sans réponse , ce matin la sous-préfecture du Raincy m'annonce que le délai d'instruction est prolongé à 5 mois d'attente , c'est énorme ! Sachant que mon titre de séjour expire le 31/03/2024 et que mon dossier est toujours au même point de '' dépôt de la demande '' il n'a ni était ouvert ni est en cours d'instruction.
Savez-vous quelle est la procédure à entamer afin d'avoir une attestation de prolongation de mon titre de séjour actuel afin de ne pas être suspendu de mes droits ainsi que de mon contrat de travail ?
Je vous remercie à tous pour votre aide. Bien cordialement.
Je vous conseille de contacter la préfecture par mail afin de leur exposer votre situation et demander la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction.
La sous-préfecture n'est pas tenue de vous en délivrer une avant l'expiration de votre carte de séjour donc vous devez patienter jusqu'à la fin du mois.
Si vous risquez par exemple de perdre votre emploi ou des aides de la CAF si vous n'avez pas cette attestation, il pourrait être utile de vous tourner, à la fin du mois, vers un avocat pour qu'il contacte la préfecture et saisisse le tribunal administratif en urgence.
Merci Maître, effectivement il est très difficile d'avoir un retour de la part de la préfecture par e-mail, es-ce qu'une lettre recommandée avec accusé de réception serait approprié à ma demande ?
si la date du 31 03 24 s'approche et que vous n'avez toujours pas reçu d'attestation de prolongation d'instruction ou de recepissé de revouvellement de TS
contactez un avocat afin qu'il saisisse le president du tribunal administratif competent en urgence d'une requete en refere mesure utiles , le president va enjouidre au Prefer de vous délivrer à bref délai ( sous 48Heures ) soit une attestation de prologation d'instruction soit un recepisse de revouvellement de TS
Bonjour maître Tangalakis. Je suis une maman célibataire que je suis entre en France en 2014 avec mon fils que été 11 anns en 2014. En fin septembre 2015 je suis entre au bled juste pour 1 semaine. Je suis retourné en France ou début octobre. En juin 2016 je comonce travailler déclare. Le 2019 je dépose première demande pour une titre de séjour à la préfecture du Raincy 93. Le dossier il était complet. Mon fils îl était à l’école toujours. Je ave mon adresse et tout les prouves. En 2020 je eu le premier refus ( OQTF) je conteste au tribunal administratif, le tribunal administratif il l’a pas changé avis. Le 2021 quan je dépose le dossier à mon fils a la meme préfecture, la dame au guichet elle m’a renouveler ma récépissé pour 3 mois même si moi j’ai ave le Oqtf. Et elle m’a dit quand va expirer, tu prend le rendez-vous pour venir renouveler. Je suis choqué ! Comment c’est possible j’ai le demande !? Et je fais la même chose pour 9 mois, 3x3. Même mon avocat à l’époque il m’a dit va renouveler ta récépissé ! Le jour de rendez-vous à la préfecture, la dame au guichet elle m’a annoncé que si je ete en courant que je avé le Oqtf. Et elle m’a mis le IRTF pour 2 anns. Mais je ave mon fils a l’école et je ne pouvais pas quitter la France car chez moi en bled je ne pouvais pas entrer. . Le IRTF il est fini le 26 novembre 2023. Est-ce que là j’ai le droit pour déposer une autre dossier à la meme préfecture ? Mon fils il a eu ses papiers le 2021 vie privée et familiale. Carte de séjour temporaire de 1 année. Là c’est la troisième fois que il va renouveler ça carte. De séjour. Il la fait tout les études ici là il est en formation. . Ma question est:- Esque moi je peux déposer une nouvelle dossier encore à la même préfecture ? Ou j’attends encore ? Merci maître.
Madame, Monsieur bonjour svp quelqu’un peut me faire parvenir le formulaire de demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et famille part le pacs sous-préfecture du Raincy ? Car j’ai trouvé un rendez-vous avec l’aide d’un tiers mais je m’inquiète pour le formulaire merci d’avance
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