Délai de prescription et responsabilité banque ing

Sujet initié par CADS69, il y a 1 an - 1431 vues

Bonjour,

Je souhaiterais partager mon histoire et poser quelques questions juridiques concernant ma situation financière actuelle.

En 2021, j'ai été confronté à des difficultés financières et j'ai bénéficié d'un premier dossier de surendettement que je respecte toujours à ce jour.

Cependant, au cours de cette même année, j'ai développé une addiction aux jeux en ligne (aujourd’hui je suis suivi par un psychiatre).

Malheureusement, cette addiction m'a poussé à creuser mon découvert jusqu'à -135 000€, perdant bien évidemment la totalité des fonds, auprès de la banque ING, qui a depuis quitté le marché français.

Je tiens à préciser que j'avais un découvert de 500€, et que le plafond de ma carte était de 3000€ par 30 jours glissants.

Incapable de rembourser cette dette, la banque a obtenu un titre exécutoire en octobre 2022. En septembre 2023, j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement, incluant la dette envers ING.

Malgré cela, un créancier a saisi le tribunal, invoquant ma mauvaise foi et demandant la déchéance du bénéfice de toutes procédures de surendettement.

Heureusement, le tribunal a décidé de débouter le créancier de sa demande et a ordonné la poursuite de l'étude de mon dossier par la commission de surendettement. C'est une lueur d'espoir pour moi.

Maintenant, j'ai deux questions importantes :

Est-il possible que je poursuive en justice ING pour mettre en avant leur responsabilité dans cette dette ?

Je suis particulièrement préoccupé par le fait que j'ai été fiché à la Banque de France suite à mon premier dossier de surendettement, ce que ING ne pouvait ignorer. Quel serait le délai de prescription dans ce cas ?

En ce qui concerne le jugement rendu par le tribunal de proximité concernant la recevabilité de mon dossier, le juge a clairement indiqué que la société ING n'a pas respecté les dispositions légales en ne me proposant pas de solution de crédit conformément à un découvert de plus de 2 mois.

De plus, le tribunal a souligné qu'ING ne pouvait ignorer ma situation de surendettement en raison de mon inscription au FICP, et qu'à ce titre, elle porte une part de responsabilité.

Ce jugement peut-il renforcer ma position dans une action en justice contre ING ?

Je vous serais reconnaissant si vous pouviez me fournir des informations ou des conseils concernant ces questions.