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Alexia.frForumFiscalFiscalité dans succession

Fiscalité dans succession
Sujet initié par jules, il y a 8 mois - 2399 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant.
Lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession).
Ma mère vient de décéder, que dois-je faire pour bénéficier des abattements fiscaux prévus pour chacune des successions soit 2 X 100.000 € ?

Je vous remercie
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Maitre Alexia QUESADA-GARCIA
Inscrit au barreau d'Angers
17 avocats recommandent273 questions résolues0 publication
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Bonjour,

C'est le notaire en charge de la succession qui appliquera les abattements qui vous reviennent lors de la liquidation de l'actif successoral.

Cordialement
il y a 8 mois
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Maitre Alexia QUESADA-GARCIA
Inscrit au barreau d'Angers
17 avocats recommandent273 questions résolues0 publication
Contacter
Merci d’indiquer la question comme étant résolue.
Cordialement
il y a 8 mois
SignalerRépondre
jules
Pas résolue dutout §

Merci tout de même
il y a 8 mois
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Francis
Bonjour ,
En fait il y a deux successions.
La 1ère de votre père il y a 20 ans a fait l'objet de l'abattement de droit à l'époque.
Qu'une déclaration de succession ait été ou non été déposée est sans incidence car il y prescription.

Pour votre mère vous avez droit à un seul abattement de 100 000 sur sa part plus ce qu'elle a reçu en qualité d'héritière de son époux .

Pour simplifier si la valeur totale des biens est actuellement de 400 000 € , ( immobilier et liquidités) et quelle avait plus de 81 ans à son décès , 200 000 sont réputés être sa propre succession et le reste vient de votre père sans taxe .
La donation au dernier vivant ne représente que le choix fait au 1er décès en général en usufruit ( voir la déclaration d'origine peut être 1/4 en PP ?).
Votre mère a pu choisir au décès de son époux l'usufruit ( à vérifier) qui s'est éteint à son propre décès .
Bref dans votre cas la succession de votre mère porte donc sur 200 KE- abattement de 100 KE = 100 KE ( taxation environ 11000 ? sous réserve du barème ) et vous recevez le tout en valeur 400 KE .
Voyez vos chiffres.
il y a 8 mois
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jules
Bonjour Francis,

Je vous remercie de l'attention que vous portez à ma question.

Pour ma part question résolue merci
il y a 8 mois
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