Sous réserve qu'il ne s'agisse pas de votre activité professionnelle et que vous ne résidiez pas en France, vous ne serez pas imposable en France sur la cession de vos NFT.
Il en irait différemment si vous étiez résident en France et/ou que vous réalisiez des cessions de NFT à titre habituel voir au titre de votre activité professionnelle.
S'agissant de l'acquéreur il ne sera pas non plus imposé au titre de cette acquisition si celle-ci ne relève pas de l'exercice d'une activité professionnelle mais de la gestion privée de son patrimoine.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
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