Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Santé
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumSantéFiche entreprise Médecin du travail
Question résolue par Maître Mathilde LEFEBVRE
Contacter
Mathilde

Fiche entreprise médecin du travail
Sujet (Cloturé) initié par Nathsauv, il y a 8 mois - 1603 vues

Bonjour,

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. Toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. Cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine de mon employeur. Elle m’avait proposé de me revoir dans 1 mois sauf qu’entre temps mon employeur m’a licenciée. (Mon employeur savait que médecin allait me mettre inapte suite à conversation entre eux).
Je vais contester le motif de licenciement aux prud’hommes, mais puis je mettre en cause aussi le médecin du travail ? (A noter que j’ai des échanges de mail avec le médecin du travail sur le rdv pour inaptitude et sur le fait que la Fiche entreprise n’est pas créée)
Merci de votre aide
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la santé
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail : contours et enjeux
Un salarié peut-il être licencié pour inaptitude?
Le rendez-vous de liaison en cas d'arrêt maladie prolongé : comprendre vos droits
Voir plus de contenus
Réforme du Code du travail : Nouvelles règles du contentieux de l'avis médical d'aptitude
Reprise après un accident du travail : quels sont vos droits ?
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Voir plus de contenus
Comment se procurer la fiche d'entreprise et le document unique?
Tout savoir sur les représentants du personnel
Inaptitude d'un salarié : les conséquences financières pour le salarié et l'employeur
Voir plus de contenus
Licenciement pour inaptitude : définition, enjeux, et conséquences
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Mathilde LEFEBVRE
Inscrit au barreau de Saint-pierre
30 avocats recommandent216 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Le terme "mettre en cause" signifie pour nous, avocats, "attraire en justice". Or, le Conseil de prud'hommes n'est compétent que pour les litiges liés à l'exécution du contrat de travail, entre l'employeur et le salarié. Vous ne pouvez pas "attraire en justice" le médecin du travail devant le Conseil de prud'hommes.

Toutefois, vous pouvez (et devez!) contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes, en apportant tous les éléments de preuve nécessaire à l'établissement de la vérité, à savoir également ces échanges de mail avec le médecin du travail.

Je vous invite à vous faire accompagner par un avocat, les procédures prud'homales sont épineuses. Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez vérifier auprès de vos assureurs si vous n'avez pas une protection juridique, ou faire une demande d'aide juridictionnelle, ou encore négocier un échelonnement d'honoraires de l'avocat que vous choisirez.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Sincères salutations

Me LEFEBVRE
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
Signaler
Nathsauv
Un grand merci
il y a 8 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
4 problèmes résolus*
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
3 problèmes résolus*
4
Maître Stéphanie Mouci
Maître Stéphanie Mouci
1 problème résolu*
5
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Plainte contre laboratoire médical
Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Faut-il absolument travailler pour toucher l'Allocation adultes handicapés  ?
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ?
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée...
Résolue par Maître CISSE
Comment se faire indemniser en cas de dommage corporel causé par un prestataire de service ?
La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la santé

Victime d'erreur médicale : que faire ?
Vous avez placé votre confiance en un médecin ou un chirurgien et votre état de santé s'est aggravé au lieu de
Maître TCHIFTBACHIAN
Par Maître TCHIFTBACHIAN
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X