Justificatif auprès de la banque

Sujet initié par T.hnf, il y a 1 an - 978 vues

Bonsoir,

Je vous invite à recourir aux canaux classiques de communication avec un avocat, qui sont couverts par le secret professionnel, plutôt que sur un forum public.

D'après ce que vous dites, on ne peut pas être sûr que vous n'avez réellement aucun justificatif.

Si on vous suit dans votre argumentation, i.e. que ce sont vos économies depuis 6 ans, cela veut peut-être dire que les fonds proviennent de retraits pendant ces 6 années?
Si tel est le cas, les relevés de compte bancaire sur ces 6 années pourraient éventuellement justifier ces retraits, et donc réduire le montant des enjeux.

Vos risques principaux si vous ne justifiez pas tout ou partie des sommes sont les suivants :

- La banque devra faire une déclaration de soupçon à TRACFIN, de sorte à ce que votre dossier atterrisse sur le bureau du procureur de la république; outre le gel des avoirs qui n'est pas exclu.

- Au plan pénal, on pourra se poser la question d'un lien entre ces opérations et un délit éventuel, y compris des délits purement financiers tels que la non-justification de ressources ou le blanchiment

- Au plan fiscal, les sommes injustifiées (i.e. les 17k€, diminués des montants que vous pourriez éventuellement justifier) pourraient être imposables dans la catégorie des BNC en tant que revenus d'origine indéterminée. Le montant des rappels de droits dépend de votre situation fiscale personnelle,

- Le fait de ne pas avoir fait de déclarations et d'avoir en outre un compte bancaire non déclaré à l'étranger vous expose à d'autres poursuites fiscales, avec au minimum une amende de 1500€ par année et par compte non déclaré.

Vous pouvez envisager une procédure de régularisation pour minimiser les impacts. Au vu du caractère déjà bien envenimé de votre situation, on ne saurait trop vous recommander de recourir à un avocat.