Bonjour,
Tout dépend de la procédure de contrôle qui a été engagée.
Si c'est une procédure de contrôle sur place (ex. vérification de comptabilité), l'administration fiscale est censée vous envoyer un avis d'absence de rectification qui clôture le contrôle.
Si c'est un simple contrôle sur pièces, ils ne sont pas obligés de vous écrire.
L'administration fiscale peut toujours changer d'avis tant que les périodes concernées ne sont pas atteintes par la prescription.
Merci d'indiquer que la question a été résolue.
il y a 1 an
Je vous remercie de votre réponse. Il s'agissait d'un contrôle sur place qui a duré 3 mois. Il s’est terminé au début de janvier, donc encore 3 mois se sont écoulés. C'est pourquoi je demande s'il y a une limite de temps pour envoyer la conclusion.
Cordialement,
il y a 1 an
Re-bonjour,
Oui, le texte fiscal prévoit une limite de temps de 3 mois (LPF, Art L52). Faut-il encore s'assurer qu'on soit dans le champ d'application de ce texte, et que l'administration fiscale ne peut se prévaloir d'aucun motif de prorogation.
En cas de non-respect de la limite de temps légale, la sanction pour l'administration fiscale est la nullité des impositions supplémentaires qu'elle serait amenée à notifier.
Merci d'indiquer que la question a été résolue; ou à défaut, d'engager une consultation.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Très bonne journée à vous.
il y a 1 an