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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Quelle durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résident
Sujet initié par HG, il y a 11 mois - 3747 vues

Bonjour,

Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? Est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? Est ce une durée totale ?
On m'a indiqué qu'il fallait rester moins de 6 mois mais je n'arrive pas trouver d'information sur le sujet.
Quelles sont les conséquences en cas de dépassement ? En dehors de celle de perdre le titre au delà de 3 ans (si j'ai bien compris).

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83%de réponse
Patrice
Normalement c'est 3 ans maximum.
Vous pouvez rester à l'étranger pendant 3 ans dans la durée de 10 ans. Au delà votre renouvellement pourra être refusé.
HG
Bonjour Patrice,
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Ma question n'était pas orientée renouvellement du titre de séjour, mais sur les autres conséquences comme sur les aides d'état (CAF, Sécurité sociale, APL, ...) ou autre (Retraites, ...).
il y a 11 mois
HG
Bonjour Brandon,
Merci pour votre réponse.
A partir de combien de mois d'absence svp ? Cette période et cette mesure sont applicable aux autres organismes ?
il y a 11 mois
Patrice
C'était pas précisé dans la publication. Je comprends. C'est mieux d'appeler la CAF pour avoir plus d'informations.
il y a 11 mois
HG
Je viens d'appeler la CAF, c'est 4 mois maximum d'absence.
il y a 11 mois
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Bonjour,
Au regard de la nouvelle loi sur l'immigration qui a créé la notion de "résidence habituelle" en tant que condition à remplir pour le renouvellement de la carte de résident, vous devez passer 6 mois par année civile en France, du moins pour les trois dernières années précédant le renouvellement de votre carte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Patrice
Votre réponse est plus clair. Merci maître.
il y a 11 mois
Samia
Bonjour, comme cette notion n'existait pas l'an dernier, est-ce que c'est grave si on a passé 7 mois à l'étranger en 2023? en sachant que a ce moment la aucune loi ne l'interdisait, merci
il y a 11 mois
Bonjour,
La loi ne vaut que pour l'avenir et non pour des faits anciens.
Pas d'inquiétude à vous faire, donc.
Merci
il y a 11 mois
HG
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse et pour le partage de cette évolution de la loi.
Ma compréhension est que les 6 mois ne sont pas forcément consécutifs, juste ?
il y a 11 mois
Non, ils ne sont pas consécutifs. Vous êtes libres d'organiser vos 6 mois comme vous entendez.
Merci.
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
HG
Merci Maître.
il y a 11 mois
PREFECTOR
Pouvez-vous me donner le lien de l'article qui stipule que la préfecture peut refuser le renouvellement d'une carte de séjour temporaire si l'étranger ne satisfait pas la condition de la "residence habituelle" prévue par un autre article ? Ou c'est juste pour le renouvellement de la carte de résident ?
il y a 9 mois
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