Bonjour,
Au regard de la nouvelle loi sur l'immigration qui a créé la notion de "résidence habituelle" en tant que condition à remplir pour le renouvellement de la carte de résident, vous devez passer 6 mois par année civile en France, du moins pour les trois dernières années précédant le renouvellement de votre carte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Votre réponse est plus clair. Merci maître.
il y a 1 an
Bonjour, comme cette notion n'existait pas l'an dernier, est-ce que c'est grave si on a passé 7 mois à l'étranger en 2023? en sachant que a ce moment la aucune loi ne l'interdisait, merci
il y a 1 an
Bonjour,
La loi ne vaut que pour l'avenir et non pour des faits anciens.
Pas d'inquiétude à vous faire, donc.
Merci
il y a 1 an
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse et pour le partage de cette évolution de la loi.
Ma compréhension est que les 6 mois ne sont pas forcément consécutifs, juste ?
il y a 1 an
Non, ils ne sont pas consécutifs. Vous êtes libres d'organiser vos 6 mois comme vous entendez.
Merci.
Pouvez-vous me donner le lien de l'article qui stipule que la préfecture peut refuser le renouvellement d'une carte de séjour temporaire si l'étranger ne satisfait pas la condition de la "residence habituelle" prévue par un autre article ? Ou c'est juste pour le renouvellement de la carte de résident ?
il y a 10 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire