Sujet (Cloturé) initié par Hba, il y a 7 mois - 1387 vues
Bonjour ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les payements sur mon compte bancaire chez ma banque(x) après 2 ans a ce jour j ai reçu un mail de la part de la gestion de ma banque qui demande des justificatifs des rentré a ce temps là j ai jamais déclaré. Des impôts sur les rentré , a précisé que je suis pas salarié ni chômeur , que faire bien à vous
Il conviendrait de vous rapprocher du service en question pour comprendre l'objet de leur demande, qui n'est pas nécessairement lié au fait que vous n'ayez pas déclaré ces sommes au titre de vos déclarations de revenus.
Par ailleurs, selon la nature des revenus perçus (commerciale ou non commerciale) et leur source (revenus de co-consommation, tel que Blablacar, ou non), vous devez déclarer les sommes perçues lors de vos déclarations de revenus sous peine de sanctions en cas de contrôle.
Nota bene : de plus en plus, les plateformes d'intermédiation sont soumises à une obligation de déclaration des chiffres d'affaires des utilisateurs.
Bien à vous,
Lydie Bientz
(je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question a été résolue)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.