Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne

Sujet initié par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 7 mois - 1589 vues

Une attestation de prolongation d’instruction et non pas un récépissé car mon dossier est toujours à l’étape de « dépôt de dossier ». Il n’est même pas arriver à « l’étape d’instruction… »
Afin d’avoir un papier qui atteste d’un séjour légal.

L’accusé de réception de notification notification date du 20 mars et toujours rien. Alors que l’ordonnance précise un délai maximum de 8 jours.

Puis, j’ai saisi le TA moi même, via le site télérecours.

La Préfecture d'Essonne a-t-elle contesté votre requête du référé?

Bonsoir.
Aucune contestation au moment de la notification du référé (délai de 5 jours imposé par le juge)
Et aucune contestation depuis la notification de l’ordonnance (20 mars).
J’ai envoyé divers mails demandant des explications, mais aucune réponse.
Le chef des contentieux étrangers de la préfecture de l’Essonne a également essayé de contacter le service par téléphone, mais aucune réponse non plus (j’ai les mails de chaque tentative de contact et le mail du chef des contentieux démontrant le silence total).

La première chose, si vous avez une preuve que vous avez déjà déposé la demande de titre de séjour, normalement il n'y aura pas de problème avec la police française. Ce que la souci est quand vous avez une OQTF mais vous restez en France ou quand votre titre de séjour a expiré déjà mais vous ne faites rien ou quand votre identité est inconnue.

Le grand problème pour vous est avec votre employeur. L'autre problème, moins grave, est que tous les voyages en étranger doivent être reportés, y compris les voyages aux autres pays de l'Espace Schengen. Il y aura aussi un problème avec RSA, CAF, etc, mais je crois que vous ne percevez pas beaucoup d'argent des ces organisations.

Quand l'administration ignore l'injonction d'un tribunal administratif, normalement vous pouvez percevoir une astreinte (une "amende" que l'administration doit vous payer pour son retard), mais c'est vraiment mieux d'engager un avocat afin de faire toutes les démarches nécessaires. Voire pour les avocats, ils engagent un autre avocat quand ils ont un problème avec la justice. C'est trop stressant. Pour un docteur en ingénierie comme vous, je suis sûr que quelques cents euros n'est pas un grand montant.