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Refus de remboursement de mes prothèses de hanches réalisées en belgique en 2023
Sujet initié par Nat, il y a 11 mois - 1813 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je viens de recevoir le refus définitif de prise en charge par la sécurité sociale de mes prothèses de hanches réalisées en Belgique a Bruxelles en 2023. ( Je suis Belge)
J'ai encore droit a un recours auprès du tribunal mais le dossier doit être déposé rapidement. J'avais demandé l'entente préalable, également refusée. Il s'agit de displasie de hanches aggravées par ma profession d'indépendante. Je suis née en 1964, et souhaitais retrouver toute ma mobilité avec l'assurance d'opérations réussies. Je ne connaissais pas de chirurgien dans le 77. Ma famille est en Belgique. J'ai un dossier complet maisnle médecin conseil a décidé sans me voir, que je pouvais prendre le temps de trouver le même type d'intervention en France. Je n'ai jamais eu d'arrêt maladie depuis 20 ans et cotise en France depuis plus de 30 ans !
Je demande seulement la prise en charge de l'opération et du suivi immédiat qui en découlait. Merci de votre réponse, bien cordialement.
Nathalie Gehot.

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1 réponse
Chère Madame,

Il est possible de bénéficier du remboursement des soins dans un autre état membre de l'Union européenne à condition que le médecin conseil valide l'entente préalable et que les soins appartiennent à la catégorie des soins programmés lourds au regard du droit européen.
Il faut établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français les soins appropriés à votre état de santé avec certificat médical à l'appui.
Dans votre cas, le médecin conseil de la Caisse Primaire a estimé que vous pouviez bénéficier de ce type d'intervention en France et a refusé de valider l'entente préalable.
Vous pouvez contester cette décision devant la Commission médicale de Recours amiable et ensuite devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire.

En espérant avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, merci d'indiquer que le problème est résolu.

Bien cordialement
il y a 11 mois
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