Demande titre de séjour passeport talent famille accompagnante

Question

Ma femme détient une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour qui était valable jusqu'au 15/01/2024 délivrée par la préfecture X. Sa demande de titre de séjour a été clôturée pour motif que je dois faire un changement d'adresse. le 12/01/2024 je décide de faire une autre demande de titre de séjour dans une autre préfecture Y mais en joignant une attestation d'hébergement d'une connaissance (vu que le changement d'adresse allait me prendre du temps). Lors de cette demande j'ai omis de joindre l'attestation de prolongation Là demande de titre de séjour Famille accompagnante de ma conjointe a été clôturée avec pour motif: Votre VLS « Passeport talent Famille » était valable jusquau 20/09/23. Le 12/01/24 sur le site ANEF, vous avez déposé une première demande de titre de séjour, soit 6 mois 10 jours après votre entrée en France. Vous êtes donc en situation irrégulière. Votre demande est donc clôturée. Je vous invite à déposer une demande de régularisation de larticle L 423-23 par voie postale. Quelles sont mes options actuellement? refaire une demande à la préfecture en précisant que la précédente demande était faite en situation régulière vu que la prolongation d'instruction était encore valable sauf que j'ai omis de le joindre ? faire appel à un défenseur de droit pour contester le motif?

Maître DIARRA · Accepted Answer

Oui, c'est possible mais il est conseillé de faire la demande de changement d'adresse et de joindre la preuve de la demande au dossier de votre épouse. Merci d'indiquer que la question est résolue

Maître DIARRA · Answer

La demande se fait toujours au lieu de résidence réel. Il vous faut reprendre la demande à la vraie adresse avec les vraies informations.  Veuillez procéder rapidement au changement de votre adresse sur votre titre de séjour. Votre récépissé sera suffisant pour sa demande. Il ne sert vraiment à rien de contourner les choses car votre épouse risque de perdre définitivement son droit au séjour si vous n'agissez pas vite. Merci d'indiquer que la question est résolue

Leks · Answer

Merci du retour
Je vais procéder à la demande de changement d'adresse. L'attestation de prolongation d'instruction de mon épouse est expirée depuis le 15/01/2024. Est-ce qu'il y a des chances que sa demande soit accepté de Passeport famille accompagnante soit encore acceptée sur Anef?

Maître DIARRA · Answer

Dépêchez vous. Vous ferrez la demande ensuite. En cas de blocage de son compte ANEF, Vous contacterez un avocat pour vous assister car le pe moment, la demande de régularisation en admission exceptionnelle est la dernière option à prendre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Leks · Answer

Merci pour la réactivité.
Dernière question: est-ce que je peux lancer les deux demandes en parallèle (changement d'adresse du conjoint et demande du titre fam accompagnante de la conjointe) en espérant que la préfecture délivre une autre attestation de prolongation d'instruction à ma conjointe?

Demande titre de séjour passeport talent famille accompagnante
Sujet (Cloturé) initié par Leks, il y a 10 mois - 1654 vues

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