Convocation au tribunal administratif pour un oqtf émis depuis un an
Sujet initié par Nkuthus, il y a 7 mois - 1094 vues
Bonjour,
En 2022 j'ai reçu un OQTF suit un demande d'asile, et j'ai contacté un advocat pour contester cette décision, mais la préfecture n'a pas marqué une date pour la audience jusqu'à aujourd'hui que j'ai reçu une convocation pour aller contester cette OQTF que selon moi c'est déjà périnée. J'aimerais comprendre pourquoi cette appel, quel sont les possibilités suit a cette audience sans oublier si ce possible que je reçois un OQTF a nouveau, ou si je peut être placé dans un centre de détention. La audience aurait lieu en Mai. Aidé moi s'il vous plaît
L'OQTF de 2022 même non annulée par le TA est caduque au bout de un an de sa date
Vous pouvez déposer une nouvelle - pour ce faire faites vous assister par un avocat ou une association cimade assfam ou autres pour mettre plus de chances de votre coté pour qu'elle ne soit pas de nouveau refusée
Etant donné que vous avez lancé une requête de contestation devant un tribunal administratif, l'audience est prévue pour le jugement de votre dossier.
Vous n'êtes pas obligé d'y être présent à cette audience, parce que les échanges entre le requérant et défendeur se font par écrit.
Après cette audience, votre dossier passera en délibéré et ensuite vous aurez une décision de ce jugement par une notification du greffier, soit pour annuler l'OQTF, soit pour confirmer la décision du préfet (oqtf)
Vous pouvez demander l'avis à votre avocat, si vous pouvez assister à cette audience, ou s'il peut vous accompagner ou vous représenter.
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