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Alexia.frForumDroit des étrangersReçu un OQTF
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Reçu un oqtf
Sujet (Cloturé) initié par souad, il y a 7 mois - 1691 vues

Bonjour, je suis marier à un suisse de puis 2008 tjrs vécu et marier au maroc il a travailler autant qu a architecte a paris mais il ya plus de 20 ans et touche une petite retraite françaises.récemment nous avons décidés de s installer en France depuis 3/2023 nous avons fait tout les démarches pour être en règle et obtenu un logement sociale , une carte vitale pour mon époux et pour moi j ai eu 2 récépissé de carte de sejour ainsi que un récépissé de carte vitale .vu que j ai eu le droit .j ai fais une demande de carte de sejour celle-ci m'a été refusé et les gendarmes se sont présenté à mon domicile et mon remu un OQTF pour quitter la France délai 1mois ils m'ont retiré mon passeport. mon mari a 84 ans , un handicap de 80% et impossible de rester seul à du mal à marcher , cancer prostate que je suis entrain de le soigner tt les jours à BESANÇON et d'autre pathologie merci de me renseigner sur mes droits Je vous donne plus d explications si besoin.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Maitre Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Inscrit au barreau de Paris
35 avocats recommandent2196 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Je vous conseille d'exercer un recours contre cette OQTF.
Votre avocat trouvera dans le récit que vous venez d'exposer, des arguments utiles au soutien de votre recours.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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souad
Bonjour ,
Suite à une OQTF j ai déposée un recours auprès du tribunal administratif par l'intermédiaire de mon avocat .
Est ce que le recours suspend une OQTF ou je peux être expulser après le délai qui m'a été notifier de 30 jrs
Merci pour vos réponse
il y a 7 mois
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Maitre Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Inscrit au barreau de Paris
35 avocats recommandent2196 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,
Tant que le tribunal ne va pas se prononcer sur votre requête, on ne pourra pas vous expulser.
Merci.
il y a 7 mois
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souad
Bonjour Maître,
est ce la procédure normale que la OQTF de 30 jrs me soit remise par les gendarmes à mon domicile et m'ont pris mon passeport
Merci d'avance Maître
il y a 7 mois
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