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Question résolue par Maître Okah CRESCENCE MARIE FRANCE
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Okah

Cdi ou cdd pour titre de séjour 4 ans
Sujet initié par mouna, il y a 11 mois - 1707 vues

Bonjour,
j'ai deux fois un titre de séjour 1 an, pour avoir le titre de séjour 4 ans il me faut un CDD ou un CDI?
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Bonjour,

La délivrance à un travailleur d'un titre de séjour valable 4 ans dépend du type de contrat dont il était titulaire lors de la délivrance de son titre de séjour.

1) Si le titre de séjour actuel, d'une durée de validité d'un an, lui a été délivré en vertu d'un cdd, le prochain titre de séjour qu'il obtiendra sera également valable pour une durée inférieure à 4 ans.
Sa validité sera d'un an si il justifie d'un cdi, lors de la demande de renouvellement.

Sa validité sera égale à la durée du cdd, si il justifie d'un cdd, lors de la demande de renouvellement.

2) Si votre actuel titre de séjour vous a été délivré en vertu d'un CDI, le prochain titre de séjour que vous obtiendrez aura une durée de validité de 4 ans, si vous justifiez d'un CDI lors de la demande de renouvellement de votre droit au séjour.

Dans le cas contraire, vous obtiendrez un titre de séjour d'une durée de validité équivalente au CDD dont vous pourrez vous prévaloir.

Cordialement
mouna
bonjour merci pour votre retour
mon Titre de séjour est vie privée familiale est ce que ces régles s'appliquent de même dans ce cas ?
merci
il y a 11 mois
Oui, les règles susmentionnées s'appliquent à vous.
Vous aurez un premier titre d'une durée d'un an et lors du renouvellement, les règles sus décrites s'appliqueront.

Merci d'indiquer que votre problème est résolu si c'est le cas.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
mouna
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 mois
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