Bnc immeuble à usage pro + location habitation

Sujet (Cloturé) initié par Morgane.100701*, il y a 7 mois - 1032 vues

Bonjour,

Le loyer perçu en contrepartie de la location à usage d'habitation ne doit pas être compris dans le résultat BNC, mais être imposé soit dans les revenus fonciers si la location est nue soit en BIC si la location est meublée.

S'agissant de la revente de l'immeuble, le régime va dépendre de l'inscription ou non de la partie d'immeuble affectée à l'activité professionnelle au registre des immobilisations.
Si le local professionnel a été inscrit au registre des immobilisations, alors en cas de cession il relevera du régime des plus-values ou moins-values professionnelles imposables dans la catégorie des BNC. Un dispositif spécifique d'abattement pour durée de détention peut s'appliquer si les conditions sont réunies, permettant une exonération totale de la plus-value au bout de 15 ans.

Si le local professionnel a été conservé dans le patrimoine privé (pas d'inscription), la plus ou moins value relevera du régime des plus-values/moins-values immobilières des particuliers (imposition de la plus-value au taux de 19 % à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, possibilité d'une exonération au bout de 22 ans pour l'IR et 30 ans pour les PS)

En tout état de cause, le local d'habitation relevera du régime des plus-values/moins-values des particuliers.

Cordialement