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Mon irtf a été annulé que faire?
Sujet initié par Prime, il y a 11 mois - 1737 vues

Bonjour Maître

Je vous écris car je souhaiterais prendre un conseil de vous

Je suis arrivée en France en septembre 2017 avec un titre de séjour étudiant , j'ai fais psychologue que j'ai validé ensuite j'ai fais deux ans en faculté de droit que je n'ai pas validé, par la suite j'ai fais un BTS notariat de 2020 à 2023 , avec un échec au BTS , j'ai refais l'examen et je l'ai eu , en faisant le renouvellement,J'ai reçu une obligation de quitter le territoire français avec irtf en mars 2023 après une demande de titre de séjour étudiant , après un recours au tribunal administratif j'ai eu l'annulation de l'irtf mais pas de l'oqtf entre temps j'ai valider mon diplôme de BTS en juin 2023 et je me suis pacser avec mon conjoint en juin 2023 et actuellement j'ai un examen de bachelor notariat pour juin 2024 , mais suite à cela je souhaiterais faire appel de la décision mais mon avocat dit que les chances de réussite sont minces et que comme mon oqtf à expiré je peux faire une demande mais mes chances de réussite sont moindres donc par conséquent je dois chercher à faire un enfant

Je souhaiterais savoir s'il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique afin d'en discuter et éventuellement qu'elles sont les options qui s'offrent à moi

Je vous prie de me croire

Bien à vous
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Faites une demande de devis sur la partie du site concernée en précisant vos besoins comme vous le faites maintenant. Des avocats vous répondront et vous en choisirez un.
Vous pouvez faire confiance à votre avocat qui connaît déjà votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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Prime
Bonjour Maître
Non pas totalement, oui je ferai un devis mais ma question en premier lieu est de savoir si même en étant en école actuellement et passant mon examen de bachelor en juin je peux déposer une demande de régularisation à la préfecture sur cette base ou pensez-vous que j’aurais un autre refus du préfet ?
Aussi j’ai appris que depuis la loi de janvier 2024 prolonge les oqtf à 3 ans or j’ai eu mon oqtf en mars 2023 donc il est sensé être expiré à ce jour, la loi est elle rétroactive ?
il y a 11 mois
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Non, la loi n'est en principe pas rétroactive. Vous pouvez faire une demande.
La réponse de l'autorité préfectorale dépendra de son pouvoir d'appréciation de votre dossier.

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il y a 11 mois
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il y a 11 mois
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il y a 3 mois
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