Bonjour Maître
Non pas totalement, oui je ferai un devis mais ma question en premier lieu est de savoir si même en étant en école actuellement et passant mon examen de bachelor en juin je peux déposer une demande de régularisation à la préfecture sur cette base ou pensez-vous que j’aurais un autre refus du préfet ?
Aussi j’ai appris que depuis la loi de janvier 2024 prolonge les oqtf à 3 ans or j’ai eu mon oqtf en mars 2023 donc il est sensé être expiré à ce jour, la loi est elle rétroactive ?
il y a 1 an
Non, la loi n'est en principe pas rétroactive. Vous pouvez faire une demande.
La réponse de l'autorité préfectorale dépendra de son pouvoir d'appréciation de votre dossier.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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