Sujet (Cloturé) initié par DOCC, il y a 7 mois - 1638 vues
Bonjour,
J'ai souscris sous la pression du manager à un abonnement de 1an a une salle de sport. Je n'ai pas reçu de contrat et le gérant de la salle de sport m'a dit qu'une fois les travaux finis, ils augmenteraient les tarifs. Prise de remord, le lendemain, j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception une lettre de rétractation. Cependant, quelques jours plus tard, j'ai été débité. J'ai fais opposition à la banque. Dans le suites, ils m'ont envoyé un mail avec menace d'envoyer le dossier au service de contentieux. Suis-je dans mes droits en me retractant le lendemain, dans un contexte où je n'ai même pas pu voir mon contrat ? À quel risque je m'expose?
Si vous n'avez signé aucun contrat, vous n'êtes pas engagé.
A supposer qu'un contrat ait été conclu, il n'est pas certain que vous disposiez du droit de rétractation : tout dépend le lieu de signature du contrat et ce qui est prévu dans les conditions contractuelles.
Si vous disposiez d'un droit de rétractation, alors vous avez correctement agi et la salle ne peut vous prélever les mensualités : le contrat est caduc.
Il conviendrait donc de faire analyser par un avocat les documents sur la base desquels la salle estime être en droit de vous prélever.
Si votre question est résolue, merci de l'indiquer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.