Question résolue par Maître Okah CRESCENCE MARIE FRANCE
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Sujet initié par Dilem, il y a 7 mois - 2775 vues
Bonjour,Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 a cause de ma présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. J'ai attendais pendant 1ans sans réponse donc j'ai fais l appel au tribunal administratif la cause de refus implicite3mai2023,et le 02/10/2023 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui disent Monsieur Par courrier en date du 22 mars 2023, vous souliaitez connaître la suite donnée à votre demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée le 27 avril 2022.Il ressort de l'examen de votre demande que vous ne rernplissez pas les conditions de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.En effet, les éléments versés à l'appui de votre demande ne sont pas suffisamment probants pour établir l'effectivité de votre résidence habituelle en France au moins depuis dix ans au sens de cet article.et pourtant j'ai 11 ame ! Plusieurs relevé A chaqu'anne j'ai plusieurs,plus navigo tjrs rechargé plus , récapitulatif des mes soignes, Plus déclaration impôts malgré c'est 00 ..et d'autre chose .... le 27/12/2023 la justice a donné sa décision: article1: la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de police est annulé Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M. X dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L’État versera à M. X la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.X et au préfet de police de Paris. Depuis j'ai reçu une convocation pour redéposer mon dossier donc je l'ai déposé le 9/02/2024 je reçu mon premier aps pas autorisé a travailler j'ai dit encore ... mais la je commence a stresser Ma question est voilà Ça prends encore combien de temps pour que la préfecture me répondre parce que comme vous voyez je suis depuis 2 ans je vie dans le stress et de senti l'injustice...etc ?????? Est ce que je vais attendre encore 18mois pour la réponse ? Merci de vos réponses
D'après votre récit, la Préfecture disposait d'un délai de trois mois pour réexaminer votre demande de titre de séjour.
Le délai a commencé à courir à compter de la date à laquelle le jugement a été notifié à la Préfecture.
À défaut, la Préfecture dispose généralement de 4 mois pour instruire les demandes de titre de séjour à compter de la date de réception du dossier. Vous devriez donc recevoir une réponse au plus tard le 09 juin 2024.
Entre-temps, je vous invite à patienter.
Merci de signaler que j'ai résolu votre problème si c'est le cas.
Merci madame . La date a laquelle le jugement a été notifié était le 28/12/2023 donc si en fait les comptes donc les trois mois c'est déjà écoulé a partir de 28/03/2024! Donc la question a ce que la préfecture peut dépassé le 9juin2024 sans qu'il me répondreComme la première fois qu'ils ont pris 18 mois pour la réponse ? Cordialement
En principe, le préfet doit vous répondre avant le 09 juin 2024.
Toutefois, dans votre cas, vous avez deux possibilités.
[b]Première possibilité[/b]
Vous patientez jusqu'au 09 juin 2024.
Deuxième possibilité
Vous saisissez la juridiction qui a rendu le jugement et , vous présentez une demande d’exécution du jugement rendu en 2023, en soutenant que le délai de trois mois impartis au préfet pour réexaminer votre demande est expiré.
Cette procédure est toutefois longue.
Mais, elle devrait aboutir à ce que le Préfet soit contraint à se prononcer sur votre demande de titre de séjour dans les plus brefs délais.
De plus, Vous pourrez vous désister de cette action en justice, si jamais la préfecture se prononce sur votre demande.
Dans tous les cas, si le préfet ne vous répond pas dans le délai de 4 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif pour contester la décision de refus implicite de titre de séjour née du silence du Préfet.
Je l'ai fait et ils ont envoyé la requête après un mois d'attente j'ai recontacté la tribunal ils ont refait une autre requête d'exécution a la préfecture mais toujours le silence de la préfecture... Et j'ai essayé de recontacter le tribunal mais la tribunal ma répondu d'attente encore 6 mois pour que le tribunal aurait le droit de prendre une décision d astreinte a la préfecture si il réponds pas d'ici là !
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