Bonjour,
Aux termes de l'article 226-4-1 du Code pénal, le fait d'usurper l'identité d'un tiers est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
S'agissant d'un délit, l'officier de police judiciaire peut vous placer en garde à vue s'il estime que cela s'avère nécessaire.
S'agissant de la peine que vous encourez, vous risquez une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an maximum ainsi qu'une peine d'amende de 15.000 € maximum.
Sachez qu'il existe néanmoins des alternatives, tel que le sursis par exemple.
Enfin, concernant la garde alternée de votre fils, elle ne pourra être remise en question que si l'autre parent décide de contester cette garde devant le juge aux affaires familiales.
En cas de peine de prison ferme, cette garde sera forcément remise en question puisque votre fils ne pourra plus se rendre chez vous pendant le temps de la détention.
Merci d'indiquer la question comme étant résolue si tel est le cas.
Bien cordialement,
il y a 11 mois
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