Bonjour Monsieur "Yenamarre"
Sur les mails et appels téléphoniques vous devez trouver les coordonnées de l'huissier (qu'on appelle maintenant Commissaire de Justice) ; la première chose à faire est de leur téléphoner et / ou de leur écrire un mail pour leur indiquer que vous n'êtes pas concerné.
S'ils continuent à vous téléphoner ou vous écrire sans cesse, vous adressez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à cette Etude de Commissaire de justice pour indiquer que vous n'êtes pas concerné par leurs demandes, que vous contestez les sommes réclamées, et que vous leur demandez de cesser ce harcèlement. Vous leur précisez que vous attendez de recevoir les documents qui établissent que vous êtes redevable de sommes d'argent et à qui et qu'à la réception et seulement à la réception, de ces documents vous reprendrez contact avec eux. Et vous ajoutez qu'en attendant, s'ils continuent à vous harceler sans raison, vous saisirez la chambre des Commissaires de Justice pour vous plaindre et éventuellement le Procureur de la République.
Tant que vous ne savez pas de quoi il retourne vous ne reconnaissez rien de ce qu'ils prétendent que vous devez et vous ne payez surtout pas un cent.
Il arrive souvent que les Commissaires de Justices ou des sociétés de recouvrement passent en mode harcèlement pour faire craquer les débiteur et obtenir es paiements alors que le temps a passé, et a tellement passé que la dette en fait était trop ancienne pour que le débiteur puisse être poursuivi (on appelle cela la prescription de la dette). Et le fait de payer vous empêche ensuite de prétendre que vous contestez la dette dans son principe ou que vous voulez vous prévaloir de la prescription.
C'est comme pour tout en droit: avant d'écrire, avant de payer, avant de parler, avant de réagir, avant de faire quoi que ce soit qui pourrait vous engager malgré vous, faites l'inventaire de la situation en droit. Et pour cela rien de plus facile: demandez des papiers, des papiers encore des papiers. Ce n'est que sur ces éléments là que vous pourrez ensuite vous positionner et savoir quels sont vos droits.
il y a 1 an
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