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Un notaire qui ignore les procédures comptables
Sujet initié par intrépide, il y a 1 an - 886 vues

Bonjour,
J'ai un problème avec le notaire.
En tant que gérant je viens de créer une SCI DOUBISCOTTE en nov 2003 dont le capital est de 230 000€ constitué de l’apport d’un appartement d’une valeur de 80 000€ et d’un apport fiduciaire de 150 000€ des associés.
Le notaire m’a demandé de virer sur son compte les 150 000€ avant la création de la société qu’il a toujours.

La société DOUBISCOTTE achète un appartement d'une valeur de 120 000 € et la transaction est faite par le même notaire. Il considère qu'il paiera le vendeur avec les 150 000€ et qu'il fera un virement de la différence soit 30 000€.
Donc l'apport en capital des associés n'apparaitra pas, ni l'achat de l'appartement dans la comptabilité.

Je ne vois pas comment je vais pouvoir caractériser cette opération comptable 30 000€, combinaison de l’apport en capital des associés et l’achat de l’appartement

J'ai proposé de faire un double virement pour que les sommes apparaissent en clair (apport de capital et achat de l'appartement) mais il refuse ou dit que ce n'est pas nécessaire

Est-ce bien légal ? Car toutes les opérations doivent être caractérisées par leur nature.
Comment dois faire pour avoir des documents comptables qui tiennent debout en tant que gérant, car pour le fisc ça ne tient pas debout.

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Bonjour,

Si je comprends bien, le notaire ne tient pas compte de l'apport en numéraire et considère que cet argent sert directement à l'acquisition du nouveau bien immobilier ?

Il est possible de procéder ainsi, en revanche, il faut bien que les statuts soient clairs:
- apport en nature : 80 K
- apport en numéraire : 150 K

Ensuite, il se sert du cash pour acquérir le bien immobilier.

Ainsi, au lieu d'avoir le cash en trésorerie, vous aurez une ligne dans l'actif immobilisé : le nouveau bien immobilier.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
il y a 1 an
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