Refus de communiquer compte rendu de consultation/technique médicale d'imagerie

Sujet initié par Ivy, il y a 1 an - 1409 vues

Bonjour,

Suite à un accident de voiture et des préjudices corporels importants mais "inhabituels" ( cas complexe tete et cou) , je suis allée consulter un ORL , spécialisé en trauma et chirurgie cervico faciale. Pour faire court , celui ci a procédé à un examen de la zone corporelle puis a effectué un examen de technique médicale / imagerie .
Ces mots furent entre autre "vous devriez être morte ou dans une caste à l' hôpital" , "je n' ai jamais vu cela " ..bref c'est sérieux et grave etune operation est selon lui "risquée" ..doc je vais restée ainsi à vie , c'est un cauchemar ..je pensais avoir enfin trouvé de l' aide ...

Apres quoi Il me demande de régler la consultation et l'examen effectué ..je le vois écrire et j' en profite pour lui demander de coucher sur papier les constatations faites , de me remettre le compte rendu d' examen /de la consultation...je m' en souviens comme si c' était hier tellement choquée et meurtrie de ce qui va suivre... c'était déjà une histoire de fou , une errance médicale et la je m' entends dire "je ne vous aiderais pas : ces Charlots d' experts sont grassement payés comparé à moi, ils n'ont qu' à faire leur travail" ... j' avais eu le tord de lui dire que le médecin expert qui aurait du m' assister s'était montré totalement dépassé et incompétent ...

le médecin expert payé 725 euros puis 960 euros m' a dit de récupérer le compte rendu de consultation en citant l' article du code de santé publique...depuis il a disparu et n' a jamais effectué les recherches "on cherche au Canada quand on n' a jamais eu le cas en France" ..(idem puis je le poursuivre c'est quand meme en deça de tout ...et les conséquences sont graves : toujours pas indemnisée etc... apres 8 ans ! tout le monde me laisse choir

suite aux deux courriers envoyés en A/R au médecin ORL qui n' a jamais répondu j' ai contacté la cnil . celle ci m' a répondu que cela dépendait bien de ses prerogatives etj' ai donc porté plainte par courrier recommandé accompagné des explications avec toutes les pieces nécessaires .
Septembre 2022 récépissé de ma plainte jugée recevable et transmise au service des plaintes pour instruction. ...j' attends des mois et je dois relancer En février 2023 , une agent de la CNIL me dit "avoir rappelé à ce médecin ses obligations ... et me demande de l' informer si j'obtiens satisfaction ou pas" ou si je juge les informatiosn transmises incomplètes ..je patiente les 2 mois (délai apres 5 ans ) ..pas de réponse de l' ORL qui continue d'ignorer la CNIL et et je dois déposer à nouveau plainte , plainte jugée recevable pour la seconde fois ( mon courrier est resté inchangé et relate les propos du praticien et les raisons de son refus qui bafouent tous les codes de déontologie médicale ainsi que ses obligations légales de remettre un compte rendu détaillé à fortiori lorsqu'il s' agit d'un préjudice corporel ..ces données ont valeurs medico légales ... la cnil confirme et me dit instruire cette nouvelle plainte ..puis surprise en septembre 2023 donc un an apres la 1ere plainte ( alors qu'une personne mise en cause a normalement un mois pour repondre à al CNIL) , l' agent de la CNIL m' appelle et me dit qu'ils vont cloturer la plainte sans suite d'un air gêné et devant mon incrédulité et mes difficultés qu'elle entend à pouvoir parler me confie toutes ses difficultés avec ce médecin qui je cote "ne répond pas aux courriers, ne va pas non plus chercher les recommandés" et finalement joint par telephone celui ci lui aurait dit "n'avoir rien conservé à mon sujet" mais se souviendrait et donne le motif de ma consultation " de simples douleurs cervicales ( a t'il le droit de donner ce type d'information , c'est encore uen fois violer certaiens regles dont le secret médical non ? veuillez pardonner l' expression mais même face à la CNIL "ça passe crème" ..et donc le 24 octobre 2023 notification de cloture de plainte sans suite et je suis mise en cause puisque la décision de cloture est ainsi motivée " après analyse des éléments recieuillis , ne permet pas de caractériser un manquement susceptible d' être instruit par la cnil"

C'est donc la parade toute trouvée pour tout professionnel fautif: faire disparaitre les preuves .. j' avais pourtant pris soin de fournir le décompte de la CPAM dont les règles stipulent que sans compte rendu il ne peut y avoir de facturation ...

" Au telephoe on m' a demandé si je l' ai vu écrire , pas ce qu'il a écrit : qui se penche au dessus d'un bureau lors d'une consultation pour voir ce que le médecin écrit à fortiori quand on ne peut pas bouger aisément du fait des séquelles de l' accident ... la cnil a sanctionné d nombreux praticiens pour moins que cela : défault de collaboration avec la cnil et default du droit d' accès , c'est bien ce qui m' est arrivée ... elle fait fi de toutes els règles qu'il a bafoué et c'est moi qui suis mise en cause ...: c'est la porte ouverte à tous les abus , tous les médecins qui voudront s' exonérer pour erreur de diagnostique, erreur médicale ou meme pour ne pas transmettre un dossier à un patient qui souhaite aller voir un confrere pourra donc dire " je n' ai rien conservé" .Pourtant le conseil d ' etat et la cour de cassation avaient deja statué sur le dossier médical manquant "renversant la charge de la preuve " sur le médecin et non la victime mais chaque fois dans le cadre d' erreur médicale ..là je fais comment pour le poursuivre compte tenu des tords considérables causés

Ai je une chance auprès du juge de l' excès de pouvoir ou devrais je poursuivre ce praticien auprès d' autres isntances ( au pénal? juge des referés ?)

je ne comprends pas la cnil qui pendant tout ce temps lit mes courriers mes preuves et mes plaintes sotn dites recevables et il lui suffit de pretendre n' avoirrie conservé à mon sujet et c'est ok .. ne retient meme pas le defaut de collaboaration ...
D' avance merci des informations et conseils que vous seriez assez aimables de me fournir.

Est ce qu'un recours est envisageable ( à minima changer le texte de la notification de cloture de plainte et rétablir la vérité: ce médecin a facturé des actes et effectué des examens et dit " n' avoir rien conservé à mon sujet" .. pardonenz moi mais c'est vraiment en deça de tout ..degeulasse selon l' expression consacrée e til n' est pas le seul..des qu'ils ne connaissent , vous devenez suscipcieuse et "c'est dans la tete" ..
Je n' ai toujours pas d'indemnisation compte tenu de l' incoméptence de bout en bout et le seul à peu près au fait refuse de m' aider ...comment puis je le le poursuivre en justice ..je n' ai aps de mots pour décrire la descente aux enfers .. il y a eu un avant et un aapres et il n' y a pas que l' accident qui m'a meurtrie ..le système accable les victimes

Merci d' avance de vos réponses