Conduire avec un permis étranger à la fin de ses études sans un nouveau titre
Sujet initié par Serge, il y a 7 mois - 601 vues
Bonjour,
En étant étudiant étranger, je conduisais avec mon permis étranger. J'ai terminé mes études en 2020 mais je n'ai pas encore eu un nouveau titre de séjour à cause des difficultés liées à mon changement de statut. Je suis actuellement en possession d'une attestation de dépôt pour ma nouvelle demande de titre de séjour. Est-ce que je peux continuer à conduire avec mon permis étranger et l'attestation de dépôt en attendant la réponse à ma nouvelle demande de titre de séjour?
Je sais que la loi prévoit d'effectuer le changement de son permis au plus tard 1 an après avoir obtenu un titre de séjour autre que le titre étudiant. Suis-je hors délai sachant que j'avais des récépissés depuis la fin de mes études?
Si mon pays n'est pas autorisé pour ce changement de permis. Est-ce que je peux m'inscrire à l'auto-école avec l'attestation de dépôt?
La demande d'échange de permis doit être déposée dans l'année suivant l'obtention de votre premier titre de séjour. C'est la date de dépôt qui est importante.
Si votre demande d'échange a été déposée dans ce délai, vous n'avez aucun souci pour circuler.
Si vous n'avez pas déposé dans l'année de votre premier titre vous n'êtes plus autoriser à circuler et vous êtes considéré comme n'ayant pas de permis en France.
Pour vous inscrire à une auto école il n'y a pas de souci.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.