Mariage à l'étranger/impôt

Sujet (Cloturé) initié par SSL07, il y a 7 mois - 1355 vues

Bonsoir,

Malheureusement pour vous, l'administration fiscale vous raconte n'importe quoi. Vous n'êtes pas célibataire. Pour autant, sur la base des seules informations que vous indiquez, on n'est pas en mesure de conclure si vous avez subi une surtaxe ou non.

Dans votre situation, vous êtes dans un couple "mixte", à savoir l'un des époux est résident, et l'autre ne l'est pas.

Il est clair que l'appréciation de la résidence s'apprécie individu par individu.

Mais tout l'enjeu est de savoir si vous bénéficiez de 2 parts pour les années 2022 et 2023, ou si au contraire vous devez obligatoirement faire l'objet d'une imposition séparée. Ceci peut avoir une incidence directe sur le calcul de votre impôt.

Il y a de la jurisprudence là-dessus, et qui conclut différemment en fonction de chaque situation.

Je ne peux que vous inviter à faire une demande de consultation classique car la réponse à vos questions dépendra d'une analyse de la situation concrète (par exemple, des arguments qu'on aurait dans votre cas pour justifier le caractère temporaire de votre séparation) et de votre régime matrimonial étranger (il va falloir se préparer à expliquer au juge de l'impôt à quel régime matrimonial français on peut l'assimiler).

Dans l'hypothèse où on confirmerait l'existence d'une surtaxe avérée à votre préjudice, et si les montants le justifient, il faudra envisager d'introduire une réclamation contentieuse puis un recours au tribunal administratif.

D'ici là, merci d'indiquer que la question a été résolue.