Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Renouvellement de une carte salaire
Sujet (Cloturé) initié par Hansay, il y a 7 mois - 979 vues
Bonjour, j'ai fait une demande pour renouveler ma carte de séjour mention salaire. Je suis toujours en activité depuis que j'ai eu ma carte, et je suis en cdi , La préfecture m'a envoyé un récépissé de 3 mois porte la mention non autorisé de travail. Est-ce que c'est une erreur de la préfecture au il y a un problème. Et est-ce que je pourrais continuer à travailler ?! Vraiment je suis un peu perdu.
En principe, lorsque vous faites une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié la Préfecture doit vous délivrer un récépissé vous autorisant à travailler. Le type de récépissé qui vous a été délivré ne correspond pas à votre situation. De plus, Il ne vous autorise pas à travailler. Si c'était le cas, cela aurait été mentionné sur le récépissé.
Mon conseil : écrivez rapidement à la préfecture par lettre recommandée afin qu'elle vous delivre un récépissé vous autorisant à travailler. Vous pouvez également demander à un avocat dr le faire pour vous.
Si la préfecture ne réagit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour qu'elle soit contrainte à vous délivrer le bon récépissé. Vous ferez un référé mesure utile.
Merci d'indiquer que votre problème est résolu si c'est le cas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.