Sujet initié par Eve Lyne, il y a 7 mois - 1438 vues
Bonjour,
Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en EHPAD depuis un an maintenant. Pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents avaient fait une donation au plus vivant des deux. Notre maman -usufruitière- a donc habité la maison jusqu'à ce qu'elle ne puisse plus y rester seule, à 90 ans.)
Aujourd'hui, nous avons tous les 5 signé un compromis de vente et sommes en attente du retour de la banque des acquéreurs.
Comment sera réparti le montant de la vente sachant que nous vendons pour pouvoir payer la location de l'EHPAD. J'ai cru comprendre que notre mère percevra 1/2 du montant et que l'autre moitié sera divisée... Et là je ne comprends plus ! Nous ne sommes pas familiers de ces faits et je voudrais pouvoir informer mes frères et soeur lors de notre prochain conseil de famille où nous aborderons ce sujet.
Ma question est : si le montant de la vente de la maison doit être versé à chacun de nous 5, pouvons-nous choisir de renoncer à notre part au profit de notre mère pour honorer en direct le paiement de l'EHPAD ? Et quelle conséquence cela a-t-il pour les impôts ?
Espérant que mes questions sont compréhensibles...je vous remercie de bien vouloir m'aider à aborder ces sujets avec mes frères et sœur.
Bonjour, Oui, votre maman a la moitié en propriété. L'autre moitié de succession comprend son usufruit et la nue-propriété des 4 enfants, qui peut être partagée ou rester sur un compte d'indivision de succession. Cordialement
D'accord. Merci de votre retour diligent. Il nous suffit donc de faire part au notaire de notre décision.
Cependant, quelle serait la meilleure décision d'un point de vue fiscal, s'il y a une différence entre percevoir chacun notre part ou permettre à notre maman d'être entière bénéficiaire du fruit de la vente ?
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