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Carte de résident 10 ans et divorce
Sujet initié par Martin, il y a 11 mois - 2328 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Un ami se retrouve dans une situation compliquée:
- Il est actuellement en demande de carte de résident 10 ans, de droit car il est en France depuis 5 ans avec le titre de séjour époux. Il a déjà eu les 2 renouvellements et justifie de plus de 4 ans de vie commune.

- Son titre de séjour a expiré en décembre. Sa demande est en cours depuis septembre 2023, nous sommes actuellement mi avril 2024.

- Sa demande sur le site de l'anef: la préfecture lui a déjà demandé les justificatifs de vie commune et de mariage. Il est en attente de traitement

- Il a récemment obtenu un CDI

Son épouse souhaite demander le divorce rapidement malheureusement.

Ma question:
- Vaut-il mieux espérer que la Préfecture finisse d'avancer sur le dossier ? Il a fait un mail de relance.
Le divorce risque d'intervenir entre le récépissé et la réception de la carte de séjour.

- Devrait-il changer sa demande en demande de titre de séjour via le travail? cela lui donne-t-il accès à la carte de résident également?

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3 réponses
Bonjour,
Pour des questions exigeant une analyse approfondie comme celles que vous posez, je vous conseille de prendre un rendez-vous physique avec un avocat.
Merci.
il y a 11 mois
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Martin
Merci Maître pour votre réponse,

Le contact avec un avocat spécialisé va être pris.

L'interrogation qui demeure et à laquelle vous pourrez peut-être me répondre: si la séparation intervient alors que les justificatifs sont déjà parvenus à la Préfecture, est ce que cela remet en cause l'obtention de la carte de résident ? (sachant qu'ils justifient de + de 4 ans de vie commune)
il y a 11 mois
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susu charles
Bonjour, avez-vous trouvé une réponse ou solution ? je suis dans un cas similaire: divorce + demande de CR en cours, j’attends l’avis du préfet depuis déjà 11 mois…

au moment du dépôt de demande : 3 ans et 4 mois de vie commune ; mtn 4 ans et 3 mois de vie commune
il y a 5 mois
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