Bonjour, je suis délégué syndical et je suis une agent qui va avoir 60 ans en septembre, il lui reste 3 ans et demi pour être à la retraite. Elle travaille au CHRU depuis 1986, elle a attendu 10 ans avant d'être titulaire, toujours bien noté jusqu'en 2019. Mais suite à 4 rapports circonstanciés lui reprochant de mal faire son travail de bio-nettoyage en labo de génétique (des erreurs de nettoyage, de rangement de produits stockés...), et à une équipe contre elle appuyant sur toutes sortes d'erreurs, elle a été convoqué par notre DRH pour lui annoncer son licenciement pour insuffisance professionnelle (ou éventuellement rupture conventionnelle avec aucune négociation sur le montant, ce sera le montant minimum ou licenciement). Elle reconnait certaines fautes, mais c'est amplifiées par son encadrement. Elle fait des crises d’épilepsies et elle a un traitement. Mais en septembre 2021 son encadrement et notre direction, après un rapport circonstancié, lui ont demandé de se mettre en arrêt maladie et de faire des examens médicaux. Elle a vu un psy, et un neurologue et la conclusion de ces examens, le dosage de son traitement contre l'épilepsie et trot fort, ce qui provoquait chez elle des troubles du comportement et de mémoires, son médecin lui a donc administré un traitement moins lourd. Elle a repris son travail en avril 2023, accompagné d'une technicienne référente du service génétique (pour la surveiller), mais très vite on lui reprochait d'être lente, de prendre des pauses non autorisées et longues, de pas ou mal faire le nettoyage des pièces en génétique, de mal faire son travail sans qu'elle puisse se défendre, et avec beaucoup d'incompréhension sur ce dont on lui reprochait. Elle a vraiment le sentiment qu'on ne veut plus d'elle, elle est rejeté de son service (et du CHU). Ils ont donc refait 2 rapports circonstanciés à 3 mois intervalle. Elle est venu nous voir, les syndicats, et depuis nous faisons tout notre possible pour l'aider mais on bute sur une direction qui ne veut rien savoir à son sujet. Suite à un entretien avec le DRH, en notre présence, pour lui annoncer son licenciement ou rupture conventionnelle avec montant minimum de 23518€. Nous avons demandé un reclassement mais la direction ne veut pas. Elle sait qu'elle va perdre malgré tout de l'argent et que sa retraite sera moins intéressante avec une rupture conventionnelle. Et elle sait que ce sera quasiment impossible pour elle de trouver du travail vu son age et avec un licenciement pour insuffisance professionnelle. Elle aurait aimé finir sa carrière au CHRU. Après toutes ses années au saint du CHRU, elle est dépitée, humiliée et anéantie. Que lui conseiller de mieux? Accepter la rupture ou attaquer le CHRU?
Sans connaitre précisément le dossier il est difficile de trancher de façon définitive.
J'ignore notamment quelle est le montant de l'indemnité légale/conventionnelle de licenciement et la durée du préavis en cas de licenciement.
Mais qu'elles que soient vos réponses, n'oubliez pas que les montants versés dans le cadre d'une rupture conventionnelle s'ils dépassent l'indemnité de licenciement vont entrainer une période de carence auprès de France Travail.
Donc à moins "d'un pont d'or" et/ou si la salariée n'a pas de prespective sérieuse pour retrouver un emploi, je ne suis pas certain qu'accepter une rupture conventionnelle puisse avoir un intérêt économique pour elle.
Sans entrer dans le détail de vos explications, peut être faudrait il saisir le médecin du travail et lui demander de faire le nécessaire pour contraindre l'employeur à aménager le poste de la salariée.
Merci pour votre réponse rapide. Il est difficile de vous donner tout les détails du dossier, mais se qui est sûr c'est que la Direction n'a aucune envie de lui aménager un poste. Que la médecine du travail avec tout le respect que j'ai pour ce qu'elle fait, dépend de la Direction, donc ne peut pas faire se qu'elle devrait faire vraiment. Le montant minimal pour la rupture conventionnelle pour cette agent et de 23518€ et le maximum et d'un peut plus de 60000€, mais la direction est ferme, 23518€ sinon licenciement, avec 27 mois d'ARE. Le licenciement monte lui à. 22374€. Et si je vous ai écrit c'est qu' on se retrouve avec de plus en plus de cas comme ça. Que ce soit des agents techniques ou soignants, ça devient de plus en plus compliqué, ils vident les CHU publiques de leurs personnels, et nous sommes impuissant. J'ai une autre question, si ça vous embête pas. Comment contester un ou des rapports circonstanciés dans la fonction publique hospitalière ? Svp, encore merci pour vos réponses.
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