Merci de votre réponse maître
En effet mon attestation a expiré il
Y a un mois , si je vous ai bien compris il reste encore 1 mois à l’administration pour me renouveler une attestation ou la délivrance du dit titre ?
Et comment faire si jamais le délais des 2 mois venais à être dépassé? Existent-il une solution via un avocat ou une autre démarche ( car il est dans mon droit d’avoir cette attestation qui prouve le maintien de mes droits lors de l’instruction) .
il y a 7 mois
Je vous en prie.
En principe, c'est deux mois à partir du moment votre dossier de renouvellement est déposé et qu'il est complet.
C'est étrange que vous n'ayez pas reçu un récépissé après la date de l'expiration de votre carte !
Écrivez à la préfecture en leur expliquant votre situation et leur réclamant un récépissé.
Je vous conseille de prendre un avocat si vous subissez des dommages (perte de billet d'avion) afin de demander une indemnisation à la préfecture.
Vous pouvez le faire maintenant, mais à mon avis, c'est inutile. d'abord, envoyez un mail pour une trace écrite.
Votre bien dévoué
Rezoluavocat
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il y a 7 mois
Merci maître
J’ai reçu un premier récépissé ( attestation de dépôt) lors de mon renouvellement mais celui-ci est expiré alors que mon dossier est toujours en cours d’instruction. Si je vous ai bien compris je doit attendre 2 mois pour voir mon attestation renouvelé? Ce n’est pas automatique
il y a 7 mois
En plus de l'attestation de dépôt, vous auriez dû recevoir un autre document (récépissé) vous garantissant vos droits.
Quelle est la date du dépôt de votre dossier, indiquée sur l'attestation du dépôt ?
Vous n'avez pas besoin d'attendre deux mois pour le renouvellement de récépissé. C'est automatique.
Vous avez bien regardé votre espace en ligne? À défaut de notification de la part de la préfecture, écrivez à la préfecture pour réclamer votre récépissé.
il y a 7 mois
Oui maître je me suis mal exprimé mon attestation de dépôt est en fait le récépissé ( attestation de prolongation d’instruction telle qu’il est mentionné dessus ) . C’est bien ce document qui a expirer depuis un mois et malgré mes relance à la préfecture ( j’ai envoyer 5-6 emails ) ils m’ont dit ne pas savoir quand le service instructeurs allais en générer un nouveau , qu’ils ne pouvaient rien faire etc .. hors il me semble que je ne peut rester ainsi alors que mon dossier et toujours “en cours d’instruction” . Sur mon espace étranger toujours rien de nouveau également
il y a 7 mois
Mon dossier a été déposée fin novembre 2023 . Et il est toujours en cours d’instruction apparemment
il y a 7 mois
Re Bonjour
Avez vous des conseils à me donner maître ? Dois-je attendre ou entreprendre une démarche? Car à ce train là je risque fortement de rater mon voyage de juin ..
Bien à vous.
il y a 7 mois
Bonjour,
Dans ce cas-là, envoyez un dernier mail en mettant en demeure la préfecture pour qu'elle vous livre votre récépissé.
Vous pouvez faire une demande en référé afin d'obtenir rapidement ce document + des dommages et intérêts.
Votre bien dévoué
Rezoluavocat
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