Visite médicale de reprise à la suite d'un congé maternité
Sujet initié par Melie, il y a 7 mois - 967 vues
Bonjour,
J'ai été en congé maternité jusqu'au 19 mars 2023. Je viens d'apprendre que j'aurais dû avoir une visite médicale de reprise avec la médecine du travail à la suite de ce congé or je n'ai jamais eu cette visite médicale. Je suis revenue travailler à la fin de mon congé maternité.
J'aimerais connaître les sanctions auxquelles s'expose mon employeur du fait de ne pas avoir respecté ses obligations et savoir si de mon côté je risque quelque chose également, ne sachant pas qu'une visite médicale de reprise était obligatoire.
Votre employeur a effectivement manqué à ses obligations en n'organisant pas de visite de reprise à l'issue de votre période de maternité.
En principe, celle-ci doit en effet obligatoirement intervenir dans les 8 jours qui suivent la reprise de votre travail.
Votre employeur s'expose à des sanctions en cas d’accident de travail. Si un tel accident devait survenir, vous aurez alors le droit de réclamer des dommages et intérêts afin d'indemniser le préjudice subi.
De votre côté, il est avéré que vous n'avez manqué à aucune obligation et qu'aucune faute ne pourra vous être reprochée.
L’absence de visite de reprise peut causer un préjudice au salarié pour lequel il peut être indemnisé en justice. Encore faut-il prouver ce préjudice pour obtenir des dommages et intérêts.
Ça sera par exemple le cas si le salarié reprend le travail et arrive à prouver une dégradation de son état de santé liée à ses conditions de travail, non vérifiées par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise.
En tout état de cause, votre employeur s'expose à des sanctions en cas d’accident de travail. Si un tel accident devait survenir, vous aurez alors le droit de réclamer des dommages et intérêts afin d'indemniser le préjudice subi.
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