Respect de convention d'honoraires d'avocat

Sujet initié par MattM, il y a 1 an - 990 vues

Merci pour votre retour.

En fait, la convention précise notamment que :
"1.2. Dans le cadre de la Mission, l’AVOCAT effectuera les diligences suivantes :
- Rédaction de l’assignation afin de saisir le Tribunal
- Rédaction des conclusions,
- Plaidoirie ;

Les diligences évoquées sont le reflet des échanges entre le CLIENT et l’AVOCAT.

Elles sont mentionnées à titre indicatif et pourront être réduites ou étendues pour être adaptées aux circonstances de la Mission et aux besoins du CLIENT.

1.3. Dans le cadre de sa Mission, l’AVOCAT mettra en oeuvre toutes diligences utiles en accord avec le CLIENT et assurera une information régulière du CLIENT sur ses diligences et l’état du dossier. Il organisera ou participera à toute réunion nécessaire à l’accomplissement de sa mission."

Puis:"
2.1. Honoraires proposés Les honoraires reconnus à l’AVOCAT au titre des diligences accomplies seront déterminés en fonction du temps passé, sur relevé de diligences. Le client est informé que les diligences facturées par le cabinet s’élèvent au taux horaire de 300 € HT. Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais, ni les diligences supplémentaires qui ne figurent pas à l’article 1.2 (étapes 1 et 2).

Certaines prestations peuvent toutefois faire l’objet d’estimations :
- Procédure devant le Tribunal judiciaire : 3.500 € HT soit 4200 € TTC

Ces estimations sont établies sur la base d’un déroulement prévisible de la Mission. Si des facteurs extérieurs ou des demandes particulières du CLIENT devaient conduire à revoir ces montants, l’AVOCAT en avertira aussitôt le CLIENT qui décidera sur les suites à donner à la Mission. L’AVOCAT fera en sorte que le CLIENT ait toujours de la visibilité sur les honoraires qui lui seront facturés. A chaque étape du travail, l’AVOCAT donnera au CLIENT toutes les indications utiles dans ce sens. Les honoraires proposés concernent toutes les diligences décrites à l’article I. Ils ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais, ni les diligences supplémentaires qui ne figurent pas à l’article I."
(mis en gras par mes soins)

Enfin:
"2.4. En outre, et en cas de succès, un honoraire complémentaire de 5% des gains pourra être sollicité."

Comme je l'ai indiqué, j'ai bien versé les 4200TTC prévus pour lancer l'affaire. Cette dernière s'étant finalement terminée par un protocole d''accord avec la partie adverse, à l'initiative de cette dernière.

Ma question est: compte tenu de la convention d'honoraire dont les extraits figurent ci dessus, l'avocat peut-il mettre en avant le surcroit de travail que cette affaire lui a demandé, ou même la négociation du protocole, pour justifier sa demande d'honoraire supplémentaire ?

Ou bien suis-je bien fondé à exiger de rester à 5% d'honoraire de résultats ?

Sachant, encore une fois, qu'il ne m'avait pas indiqué son intention d'augmenter l'honoraire de résultat, de 5 à 10%, lorsque je lui avais demandé une estimation des honoraires de résultats à prévoir, avant de me décider d'accepter ou non, le protocole.

Merci par avance pour vos éclaircissements.