Sujet initié par Philippe, il y a 7 mois - 1268 vues
Bonjour,J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec AR me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la consommation en 2000 . En avril 2022 j'ai déposé un dossier de surendettement qui incorporait cette dette . La première mensualité impayée date de février 2022 . Le dossier de surendettement dans un premier temps a été jugé recevable le 12 mai 2022 avec effacement de dettes . Il comprenait aussi une dette locative et la propriétaire a fait un recours pour que l'effacement de sa dette ne soit pas effectuée . Nous avons été convoqués le 3 février 2023 à une audience au TJ de Paris et après explication des deux parties , la juge a déclaré que j'étais de mauvaise foi (très très discutable) et m'a déclaré irrecevable à un plan de surendettement par un jugement daté du 6 avril 2023 .La société de crédit n'a rien fait pendant une année jusqu'à ce que je reçoive lundi 15 avril 2024 , ledit courrier qui me précise le montant de la dette et ceci " Je compte sur votre règlement sous 48h (en majuscule et en gras) , A défaut je me verrai dans l'obligation de prendre un titre exécutoire vous condamnant (en majuscule et en gras de nouveau) au paiement " . J'ai posé hier la question sur ce forum du délai de forclusion et de son éventuel arrêt si dépôt de dossier de surendettement . Ayant eu la réponse, je me demande si cet huissier ne fait pas du forcing, et si oui , dois je lui écrire un courrier me signifiant de me justifier la créance et de ce qu'elle n'est pas éteinte ? Ou est-ce qu'une mise en demeure via un avocat aurait plus de "poids" ?Merci de vos réponses.Cordialement
Merci maître de votre réponse, je vais envoyer un courrier lundi pour lui rappeler que la dette faisait partie d'un dossier de surendettement qui même s'il ne m'a pas été accepté n'a pas arrêté le délai de forclusion de ladite dette qui est dépassée . Est ce que la démarche vous parait justifié ?
Vous n'avez répondu qu'à une partie de la question qui est de répondre au courrier quid du rappel de la dette forclose? Merci de vous tenir à ma disposition mais vous êtes à Grasse et moi à Paris . Cela ne risque pas de coincer ?
Très bien , je vais faire un courrier avec justificatifs leur précisant que la dette est éteinte suite au délai de forclusion (Et ce même si le dossier de surendettement n'a pas été accepté) . Merci Maître . Cordialement
Tout à fait mais pour des raisons écologiques, je préfère prendre le train quand cela est possible plutôt que l'avion afin de ne pas augmenter mon empreinte carbone .
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