Clause de non concurence

Sujet initié par megdo1, il y a 9 mois - 1619 vues

Bonjour,

Bonjour,

J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons A. Cette entreprise A a ensuite sous-traité ses services à une entreprise B, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le client final.
Actuellement, avec l'approbation du client final , je suis sur le point de signer un contrat de sous-traitance avec une autre entreprise, X, qui elle-même est déjà engagée dans un contrat de sous-traitance avec ce même client final.

Cependant, mon contrat initial contient une clause de non-concurrence. Je me demande donc si cette nouvelle collaboration avec l'entreprise X pourrait enfreindre cette clause.

voila la clause :

Enfin, le prestataire s'engage à ne pas prospecter de quelques manières, que ce soit auprès du client de LA SOCIETE A précisé en annexe pendant la durée
présent contrat et pendant les 12 mois qui suivent la fin de l'intervention du dernier collaborateur du prestataire,
cette clause ne s'applique pas Dans le cas où le prestataire et LA SOCIETE A sont régulièrement concurrence auprès du client de LA SOCIETE A.
Et si cette mise en concurrence ne concerne pas des domaines sur lesquels SMC consulting a introduit le prestataire, l
e non-respect de cette clause par le prestataire entraînerait. Le remboursement de l'ensemble des sommes versées par LA SOCIETE A dans le cadre du présent contrat.

Merci de vos réponses