Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place
Sujet initié par Ah, il y a 7 mois - 1702 vues
Bonjour,Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.Je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un récépissé le temps de recevoir l'accord sur le regroupement familial.J'ai une carte resident de10 ans.Je vous remercie par avance.
Elle devra demander le renouvellement de son ancienne carte en expliquant sa situation. La Préfecture appréciera et prolongera éventuellement mais rien n'est gagné.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Elle ne peut pas renouveler son titre de séjour parce qu'elle n'ai plus étudiante et sans emploi. Son récépissé a expiré depuis le 17 octobre 2023
Ci-dessous la repense de la préfecture
Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait que, dans le cadre de la procédure de regroupement familial sur place, le bénéficiaire doit être autorisé à séjourner sur le territoire national durant toute la durée de l’instruction du dossier. Il lui appartient donc de solliciter le renouvellement de son titre de séjour sous son statut actuel ou sous un autre statut si les conditions d'obtention sont remplies (salarié,...) dans l'attente de la décision relative au regroupement familial.
Il n'est pas délivré de récépissé dans l'attente de l'instruction du dossier de demande de regroupement familial.
La demande de regroupement familiale est une procédure à part. C'est pourquoi, il est demandé de solliciter un titre de séjour pour être en situation régulière en attendant l'instruction du dossier. Si elle a une offre d'emploi, elle peut demander le statut de SALARIE.Pourquoi Pas un titre de séjour provisoire pour étudiant APS ( recherche d'emploi/création d'entreprise ) si elle a validé son diplôme.Consultez un avocat près de chez vous pour en discuter longuement car les questions ne seront pas épuisées sur le forum. En tout état de cause, la demande de regroupement familiale risque d'être rejetée si elle reste en situation irrégulière.
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