Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla

Sujet (Cloturé) initié par Isis09Elena!, il y a 7 mois - 2445 vues

Bonjour,Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du PSLA et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la TVA.En effet l'administration fiscale nous demande en passant par notre notaire une réversion de TVA. Nous avons reçu l'information de cette réversion 5 jours avant la vente qui surviendra le 24 mars prochain.Nous sommes devenus parents en juin 2020 de nos filles jumelles.Nous en avions donc déjà discuté avec la notaire qui nous avait indiqué que nous n'aurions pas de réversion car avec la naissance d'un enfant nous rentrions dans les cas d'exonération de réversion.Nous avons consulté le BOI qui indique en effet que dans le cas d'une naissance, il n'y a pas de réversion de la TVA.L'administration fiscale nous explique qu'il faut que la naissance soit contemporaine à la vente de la maison, autrement dit dans les mois suivants la naissance.Sauf que l'inspecteur ne nous justifie ses écrits d'aucun texte officiel complétant le BOI.Nous n'arrivons donc pas a comprendre pourquoi tout en étant dans les critères d'exonération avec la naissance d'un enfant il nous est demandé une réversion.De plus, pour préciser notre situation nos filles sont nées grandes prématurées en période de COVID avec une hospitalisation longue. De plus ma conjointe s'est arrêté de travailler pour s'occuper d'elles car il y a eu un suivi médical important a la suite de leur hospitalisation.Merci d'avance pour vos éclaircissements.Bien cordialement.Cyril Lollivier.Merci de vos réponses