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Question résolue par Maître Clement Kossi BEKPOLI
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Clement Kossi

Puis-je voyager hors union européenne avec une oqtf mais avec aps ?
Sujet (Cloturé) initié par fleury, il y a 11 mois - 4472 vues

Bonjour,
J'ai déposé un recours de fond pour contester une OQTF reçue et je n'aurait pas d'audience au tribunal avant 8-9 mois. Je dépose donc un recours d'urgence pour demander une APS afin que je puisse travailler et me déplacer légalement dans Schengen. Mon avocat me dit qu'il n'est pas possible de prendre l'avion vers des destinations non-européennes tant que je suis en procédure mais sur certains forums je lis que oui. Mon OQTF n'est toujours pas levée mais si j'obtiens une APS, puis-je voyager avec vers l'Amérique ou l'Afrique avec un retour garanti en France ou est-ce que mon "fichage" OQTF sera problématique ?
Merci

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Bonjour

Vous êtes sous oqtf et donc si vous quittez l'espace shengen vous ne pouvez plus revenir.

Concernant votre demande d'après, peu de préfecture accepté de prendre un dossier pendant que loqtf produit encore ses effets.

Cependant, si vous justifiez de circonstances nouvelles et sérieuses, vous pouvez avec l'aide d'un avocat déposer votre demande. Vous ne recevrez pas immédiatement de récépissé ou aps vu qu'il s'agira d'une admission exceptionnelle au séjour.

Merci d'indiquer que j'ai bien répondu a votre question.
fleury
Bonjour,
j'ai du mal m'exprimer mais nous avons déjà déposé un recours de fond avec mon avocat, là nous déposons un recours d'urgence pour que je puisse travailler le temps de la procédure.
Ma question concerne le voyage en avion avec une APS, soit dans l'espace schengen, soit en dehors.

Merci
il y a 10 mois
Si vous êtes détenteur d'une aps, c'est que loqtf est privée de son effet. Donc en conséquence, vous pourriez voyagé.
En revanche, sans titre ou sans un document valant titre de séjour, vous ne pouvez entrer dans un autre état puisque vous êtes inscrit au fichier.
il y a 10 mois
fleury
Merci !
il y a 10 mois
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