Sujet (Cloturé) initié par Aymen08, il y a 7 mois - 2586 vues
Bonjour, Résumé de la situation : conjoint de francaise. Mariage en france célébré le 26/02/22 3 ans de vie commune, dépôt en préfecture premiere demande de titre de sejour vie privée familiale en mars 2022 - reponse préfectorale en 48hr - dossier incomplet - entrée irrégulière par un visa shengen espagnole. Sans refus ni oqtf.
Retour en Algérie, dépôt le 04/02/24 d’une demande visa conjoint de française d’établissement en france. Dossier complet pas de demande de complément de la part de consulat.
Dossier: ( tous documents demandés plus diplôme b1 en langues française équivalence de diplôme universitaire, facture, comptes rendu de l’audition de mariage que la mairie n’avait aucun soupçon sur notre mariage+ photo de mariage et de 3 ans de vie commune.
Envoie d’un e-mail de suivie de dossier le 26/03/24 au consulat car pas de reponse. Reponse du consulat le jour même : votre dossier est en cours d’instruction et de vérification auprès des autorités françaises . Deuxième relance effectuée aujourd’hui par e-mail au consulat :reponse automatique votre dossier est toujours en cours d’instruction. Selon vous une enquête a t’elle été déclenché, ce qui explique le temps de traitement de mon dossier ?
S’agit-il vraiment d’une enquêtes longue ou d’un refus implicite ? Je suis à 80 jour je traitement, je fais un recours auprès des commissions de refus visa même si j’ai pas de refus ?
Il est recommandé de patienter car les vérifications sont en cours. Le Consulat ne rendra pas de décision définitive s'il n'a pas la réponse des autorités sollicitées pour les authentifications et vérifications. Vous pouvez toujours suivre le dossier comme vous le faites.
Bonjour, Merci pour votre réponse Si je déposerai un recours sans que j’ai une réponse du consulat ça peut engendrer des complications u niveau de la commission de refus de visa ? Ou bien ça ça secouer le consulat pour me rendre une réponse Dépassé 60 jour de traitements c’est un refus implicite au niveau de la lois ? Car moi je suis à 80 jour ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.